Restitution clés à la suite d’une rupture conventionnelle

Question

1 message

19/03/2023 10:34

Bonjour,

Je suis en procédure de rupture conventionnelle, j'ai posé l'ensemble de mes congés payés. Donc pour le moment je suis considéré comme en vacances.
ma fin de contrat est le 24 avril.
Dois je rendre mes clés obligatoirement maintenant si mon patron me les demandes ? Ou je suis dans mon droit de les garder jusqu'au 24, dernier jour de mon contrat ?

merci et belle journée

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P.M. · Answer 1 · 19/03/2023

49434 messages

19/03/2023 11:19

Bonjour,

Il faudrait voir ce qui est éventuellement prévu au contrat de travail...

Conserver les clés alors que vous n'en avez plus besoin ne servirait pas à grand chose, vous pourriez donc les restituer contre décharge...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

miyako · Answer 2 · 19/03/2023

4258 messages

19/03/2023 15:09

bonjour,

Surtout ne pas les envoyer par la poste ,sauf chronoposte sécurisé .

Cordialement

P.M. · Answer 3 · 19/03/2023

49434 messages

19/03/2023 15:14

Puisque j'ai indiqué contre décharge, c'est évidemment une remise en main propre car un pli par transporteur même sécurisé ne garantit pas ce qu'il y a dedans...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.