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Bonjour mon ancienne employeur dit ne pas avoir eu les clefs du magasin mais il a bien réceptionné les clefs du coffre alors qu'elle étais ensemble et ne m'a fait aucune attestation de restitution. Et pa de nouvelle depuis 6 mois et là je reçois une lettre qui réclament les clefs. Et 1 mois après la lettre tel d'un huissier qui me réclame des frais de changement d'erreur et badge alarme. Que faire legalement
bonjour
lors de la remise des clés il aurait fallu prévoir un document listant les clés à faire signer et dater à la personne à qui vous remettez les clés
à défaut, et en l'absence de témoin, vous ne pouvez pas prouver la remise des clés
Bonjour, est il legal de me demander de payer. Car selon l art l1331-2 dit que c est pas légal et le huissier me réclame un certain montant.
merci de votre retour
Bonjour,
L'employeur ne peut vous réclamer le remboursement de tels frais que s'il invoque une faute lourde laquelle implique l'intention de nuire à l'entreprise...
Par ailleurs, il peu paraître étonnant que l'employeur ait attendu 6 mois pour engager de tels frais...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Étant en burn out à cause de cette entreprise il l’on propose une rupture conventionnelle et j ai rester les clefs coffre et magasin en même temps et il disent qu’il n’on pas les clefs. Malheureusement je n ai pas eu d attestation étant sous médicament. Je n ai pas penser a réclamer. En plus je actuellement encore sous traitement et j ai encore des traumatismes de cette entreprise. Donc franchement nuire pourquoi je préfère la libère et ne plus être liée à eux. Car là à chaque fois je subis du stress à chaque message ou lettre ou autre et j aimerais que ça s arrête mais ça continu. Alors franchement moi même je ne comprend pas.
Bonjour,
Mais apparemment, il n'invoque pas une faute lourde donc l'employeur ne peut pas vous réclamer de tels frais en plus sans décision de Justice...
Vous pourriez donc répondre au Commissaire de Justice (ex Huissier) que la demande est illicite comme l'indique ce dossier...
.Je vous conseillerais au besoin de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible sur le cite de la DREETS) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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