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Bonjour,
Voici la situation: depuis janvier 2016 mon conjoint a un vehicule de service (trajet chantier-domicile) cependant je précise que cette modalité n’est stipulé dans aucun contrat.
Depuis la semaine dernière son directeur a décidé de lui retirer ce véhicule.
Quels recours a mon conjoint? Est ce que nous devons considerer que le retrait de ce vehicule signifierait une retrogradation?
Merci de votre aide
Cordialement
Bonjour,
Cela ne peut pas a priori être considéré comme une rétrogradation puisque la qualification reste la même et le salaire aussi apparemment et comme le véhicule de service n'était pas prévu au contrat de travail, il semble difficile d'obtenir juridiquement que l'employeur le maintienne sauf si les autres salariés placés dans la même situation en disposent...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bsr,
Normalement, suppression d'un avantage en nature = compensation.
Un véhicule de service utilisé pour les trajets domicile / travail (chantier) ne constitue pas un avantage en nature contrairement à un véhicule de fonction utilisé aussi pour des déplacements privés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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