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bonjour
je vais demander ma retraite anticipée pour incapacité permanente ( taux à 28% ) suite à un accident de travail il ya 10 ans .
Mon dossier sera soumis à un médecin-conseil qui va vérifier si les lésions qui ont entraîné le versement de ma rente accident du travail sont identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.
Comme c'est le cas en ce qui me concerne , connaissez vous d'autres cas ou il y a eu des litiges / la décison du medecin de la sécu ( ex : refus du dossier )
merci de votre aide
cordialement
Dernière modification : 15/12/2022 - par Marck.ESP
Superviseur
Bonjour,
Je ne comprends pas comment une demande de retraite anticipée peut être conditionnée à la vérification du Médecin conseil de la CPAM...
Chaque cas de ce genre est particulier et spécifique et donc une Jurisprudence ne peut être probante...
Je vous conseillerais plutôt de vous rapprocher d'un avovat specialiste ou d'un médecin expert...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13845
Cordialement
Ce dossier n'a évidemment aucun rapport alors qu'il s'agit d'une incapacité permanente par rapport à une demande de retraite anticipée...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
rebonjour
"PM" , effectivement , "Miyako" ne répond pas à ma question mais de votre coté sachez qu'un départ de retraite anticipée pour incapacité permanente est conditionnée à un medecin conseil de la sécu , contrairement à ce dit votre réponse
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/sites/pub/hors-menu/annexe/salaries/age-depart-retraite/incapacite-permanente.html
cordialement
Bonjour,
Comme cela peut arriver à quiconque miyako a dû faire, en toute bonne foi, une erreur de copier/coller entre deux liens Service-Public.fr.
1 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13845
2 - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14101
(15/12/2022 à 11:14) :
Je vous conseillerais plutôt de vous rapprocher d'un avovat specialiste ou d'un médecin expert...
... et (15/12/2022 à 15:31) :
mais de votre coté sachez qu'un départ de retraite anticipée pour incapacité permanente est conditionnée à un medecin conseil de la sécu , contrairement à ce dit votre réponse
!!!
PS (16/12/2022 à 19:53) :
Ce qui interroge et laisserait supposer que jeanmi69 ne sais pas lire... ou qu'une intervention aurait été modifiée.
Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
C'est donc avant tout la reconnaissance de la maladie professionnelle qui permet de déposer le dossier...
Je n'ai pas nié cela mais ai demandé à comprendre...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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