Rétrogradation du poste de directeur

Question

2 messages

28/05/2024 19:03

Bonjour, je suis actuellement directeur d'un magasin d'une grosse enseigne (succursale). Ce magasin va être vendu à une personne. L'enseigne me propose d'être rétrogradé au poste de vendeur car l'acheteur devient le nouveau directeur. A-t-il le droit de faire ça sans mon accord ? Mon salaire et mon statut de cadre seront maintenus, par contre mon contrat en forfait jour ne sera pas maintenu. Autrement, il me propose d'aller dans un autre magasin de la succursale mais toujours en tant que vendeur et non directeur, car toutes les places de directeur sont déjà occupées.
Quels sont mes droits ?

Quelles sont les solutions possibles ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 28/05/2024 - par kevin54

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Marck.ESP · Answer 1 · 29/05/2024

Superviseur

7584 messages

29/05/2024 08:06

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Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail,

" lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ».

Cependant, l'acheteur devient lui même le Directeur, c'est donc différent. Exprimez vos préoccupations, le nouvel employeur pourrait envisager un licenciement économique en respectant les procédures légales.
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