Rétrogradation sans motif

Publié le 16/07/2011 Vu 7676 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/07/2011 21:38

Bonjour,

Voici mon histoire:

En fevrier 2010 mon N+2 me demande de passer des tests ( Technicien/Agent de maitrise ) pour pouvoir dans l'avenir postuler à un poste de technicien.
Suite au passage de test je suis convoqué par les ressource humaine pour me dire que les tests sont réussi et que j'allais être placé dans ce qui appèle un vivier.
En juillet 2011 mon N+2 me convoque et m'annonce que je prend la place d'une autre personne en tant que technicien de Maintenance.
De retour de vacance je prend mes nouvelles fonctions ( modification de ma classifications sur ma fiche de paye ).
Fin Fevrier 2011 mon nouveau Hiérarchique m'annonce que je retourne à la case départ , je n'ai commis aucune faute et mon hiérarchique ma même dit que mon travail était exemplaire.
Leur raison est la suivant , c'est juste qui leur manque un pilote fonction que j'occupé avant mon évolution, en plus il me dit ce moi le chef c moi qui decide.
Suite à une réorganisation le poste que j'occupé disparait, tout comme moi mon collégue Technicien ce voit mutter au même endroit que moi en tant que pilote mais de contre poste par contre lui il ne lui on pas retirer ca Classification.
Nous sommes quatre dans le même cas , mais je suis le seul à qui on a retirer la classification.

Ma question est la suivante:

Ont il le droit de me rétrogradé sans faute grave.
Ne font il pas de la descrimination ?
Pour moi mon employeur fait preuve de harcélement morale en m'infligeant cette rétrogradation
ont il le droit de ne pas appliquer l'accord TAM qui ont mis en pace en avril 2010 et qu'il ne respecte Pas ?


Voici mon deuxième problème :
tous les ans mon hiérarchiques me donnes mes objectifs pour l'année et cette année rien.Ceci ce fait en avril, tous mes collégues ont les leurs mais moi rien, de plus en mars 2011 j'ai bénéficié
d'un coefficient qui etait prévu depuis octobre 2010, d'habitude un formulaire attestant de l'évolution est remis par mon N+2 et cette année on mme délaisse, mes collégues qui ont bénificié d'un coéfficient eux
ont été convoqué.
Ont il le droit de me mettre sur le coté comme il le font ?


Ca fait onze ans que je travail pour eux sans aucun problème, j'ai obtenu des témoignage de mes anciens collégues commme quoi j'avais bien étais promu Technicien de maintenance et avoir tenu le poste
plus de six mois ( la duré maximum est inférieur à six mois pour validation de la tenu du nouveau poste ecrit dans l'accord entreprise )

Pour info je travail chez PSA.

16/07/2011 13:57

Bonjour,
Il faudrait que vous revoyez les dates de gvotre exposé car je présume que c'est en juillet 2010 que vous avez évolué vers technicien de maintenance sinon cela manque de cohérence...
Il faudrait savoir si un avenant à votre contrat de travail a été signé avec une période probatoire avant que vous n'exerciez pleinement vos nouvelles fonctions...
Il faudrait savoir aussi si votre changement de classification s'est accompagnée d'une hausse de salaire et si lors de ce que l'on va appeler la rétrogradation, vous êtes revenu au salaire antérieur...
Entre parenthèses, lorsqu'elle est justifiée disciplinairement, ce n'est pas à la suite d'une faute grave qu'il y a rétrogradation, laquelle implique un licenciement en général, mais en l'occurrence ce n'est pas le cas puisqu'il n'y a pas eu de procédure de sanction...
Lorsque l'employeur néglige de fixer les objectifs, la Jurisprudence considère que cela constitue une perte de chance de les atteindre et qu'ils sont présumés l'être...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/07/2011 18:19

Bonjour,

Aucun avenant de contrat de travail n'a été signé ca c'est juste fait verbalement devant mes autres collégues et oui je parle bien de juillet 2010
Pas de hausse de salaire mais dans l'accord entreprise il est stipulé que le poste de technicien de maintenance est accésible à partir du coéfficient 270 alors qu'à l'époque je n'étais que 255.
Dans l'accord il est noté qu'à partir de janvier 2011 toute personne occupant un poste dont le coéfficent d'accueil ne correspond pas au coéfficient d'entré de la fonction serait promu et ceci n'ayant pas été respecté, donc pour moi perte de salaire.

16/07/2011 18:34

Je vous conseillerais donc de vous rapprocher des représentants du Personnel car de toute façon l'employeur aurait dû respecter les accords collectifs et il ne pourrait pas baiseer votre salaire ensuite, en tout état de cause...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter