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Une question juridique ?
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Bonjour,
Nous avons un nouveau directeur dans notre magasin. Il a décidé de mettre en place des réunions d'information, régulières, où il expose son avis sur le travail effectué, les objectifs à réaliser, etc......
Il veut que nous signons tous une feuille de présence à chaque réunion.
Cette signature est-elle obligatoire ?
Quelle valeur a cette feuille de présence ?
En quoi nous engage-t-elle ?
Je vous remercie de m'avoir lu.
Cdlt, Raphaël.
Bonjour,
Si le directeur impose la signature d'une feuille de présence, cela devient une directive à respecter qui ne constate rien d'autre a priori que vous avez assisté à la réunion...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Ensuite, ça reste quand même très flou.
A priori, ça permet juste de savoir qui était présent ; mais les à priori, je n'aime pas trop, je préfère quand c'est clair et précis.
C'est effectivement une directive, mais ça ne la rend pas pour autant valable juridiquement.
Y-a-t-il un texte ou un article officiel qui traite des feuilles de présence/d'émargement ?
Je ne peux pas deviner non plus si sur le document, il n'y a que d'inscrit la date et éventuellement les heures de la réunion ou également ce qui y a été exposé...
Il faudrait aussi que le législateur légifère sur tout et les feuille d'émargement...
Si vous voulez courir le risque de ne pas respecter la directive, libre à vous, ainsi peut-être qu'ensuite vous saurez si vous pouviez le faire juridiquement un e fois la sanction prise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Quelle valeur a cette feuille de présence ?
Bonjour,
Cette feuille de présence atteste que vous avez assisté à la réunion et donc que vous êtes au courant de ce qui y a été dit. C'est l'équivalent d'un accusé de réception pour les écrits.
@ pmtedforum : Je ne vois pas bien ce que j'ai dit qui mérite un ton pareil comme réponse.
Évidemment que le législateur ne peut pas légiférer sur tout. Mais étonnamment, sans poser la question, je n'ai pas la réponse (malgré plusieurs recherches).
De plus, nous(je ne travaille pas seul) sommes habitués, malheureusement, dans notre boîte à ce que le droit du travail soit plus considéré comme une sorte de mythe (à l'instar de l'existence du père Noël ou d'un politicien français compétent) que comme un ensemble de règles à respecter (j'ai un paquet d'exemples si vous voulez).
Alors oui, ça c'est nouveau, et quand vous êtes habitués aux coups en douce et autres aberrations, et bien vous vous posez la question.
J'en ai le droit ? Oui, non ?
Et sinon, sur la feuille il y a la date, le nom et les sujets abordés.
Merci à Janus pour sa réponse constructive.
Bonjour,
Je ne vois pas non plus ce qui mérite de telles appréciations négatives et un tel ton lorsque l'on essaie de vous aider :
Ensuite, ça reste quand même très flou.
A priori, ça permet juste de savoir qui était présent ; mais les à priori, je n'aime pas trop, je préfère quand c'est clair et précis.
C'est effectivement une directive, mais ça ne la rend pas pour autant valable juridiquement.
Il suffisait donc d'indiquer ce qui figure sur la document à signer comme je l'ai indiqué :
Je ne peux pas deviner non plus si sur le document, il n'y a que d'inscrit la date et éventuellement les heures de la réunion ou également ce qui y a été exposé...
D'autre part :
De plus, nous(je ne travaille pas seul) sommes habitués, malheureusement, dans notre boîte à ce que le droit du travail soit plus considéré comme une sorte de mythe (à l'instar de l'existence du père Noël ou d'un politicien français compétent) que comme un ensemble de règles à respecter (j'ai un paquet d'exemples si vous voulez).
Il me semble que le sujet ne portait que sur la feuille de présence...
De toute façon, il me semble aussi que vous avez eu la réponse sans avoir besoin de polémiquer ensuite...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je n'ai effectivement pas dit dés le départ ce qu'il y avait d'inscrit, oublie qui m'incombe totalement. Mais dans ce cas, le faire remarquer suffisait sans utiliser ce ton et cette attitude.
Mon ton s'est toujours voulu correct et cordial. Même après votre second message. Quand à la polémique, je n'en vois pas jusqu'ici. Juste de l'étonnement de ma part.
Le sujet n'était que la feuille de présence, à aucun moment je n'ai dit autre chose ; j'explique juste pourquoi je me pose la question. Je ne pense pas que ce soit interdit.
Et oui, j'ai eu ma réponse par Janus ; je l'en remercie encore.
Comme il suffisait de demander ce qu'entendait le terme "a priori" sans indiquer que la réponse était floue, que vous n'aimiez pas trop, car ce n'était pas clair et précis...
La réponse que vous avez eu qui vient à la suite de ce que j'ai indiqué concernant ce que peut comporter la feuille de présence est très bien mais elle ne s'appuie pas plus sur un texte ou un article officiel...
Je pense que chacun peut avoir les égards qu'il réclame à l'autre et qu'il ne faille pas s'étonner si ce n'est pas le cas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ce n'était pas la réponse qui était floue, mais la législation entourant la feuille de présence. Et je n'aime évidemment pas quand la législation est floue.
La réponse de Janus ne s'appuie pas non plus sur un texte ou un article je sais bien ; mais en l'absence très probablement de ces derniers, je me doute bien que je n'aurais pas mieux.
Quand aux égards, je n'ai à aucun moment en manquer envers qui que ce soit.
Il aurait donc fallu le préciser mais le législateur comme je l'ai dit ne peut pas légiférer sur tout et c'est effectivement pourquoi une réponse ne peut pas s'appuyer dessus, tout au plus sur une Jurisprudence qui ne me semble pas indispensable...
Je ne pense pas non plus que mon ton était très différent du vôtre comme je l'ai déjà indiqué...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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