Revenus maximums autorisés - prélèvement libératoire

Bonjour,

J'éprouve des difficultés à comprendre sur quels revenus se base l'éligibilité au prélèvement libératoire de l'impôt pour l'auto entrepreneur.

Je fais référence à http://www.apce.com/cid74984/instauration-d-un-prelevement-liberatoire-de-l-impot-sur-le-revenu-art.-1.ii.html

Ma question porte sur la phrase :

les revenus (foyer fiscal) de l'avant dernière année

Pouvez-vous me préciser ce que "revenus" signifie exactement ?

Pour l'exercice 2012 :

S'agit-il du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'impôt sur le revenu de 2010 ?

Ou bien, s'agit-il des revenus perçus en 2010 ? (ceux qui figurent sur l'avis d'impôt de 2011).

Merci d'avance.

Bonjour,
En tout cas, cela ne concerne pas le Droit du travail, forum sur lequel votre sujet est publié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.

Pouvez-vous m'indiquer dans quelle partie du forum cette question doit être posée?

Merci pou votre aide.

Cela concernerait plus la fiscalité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour votre aide.

Ma question se trouve à présent dans la catégorie fiscalité des entreprises : http://www.legavox.fr/forum/fiscalite/revenus-maximums-autorises-prelevement-liberatoire_41121_1.htm