Reversement d'un pourcentage sur une prestation

Question

4 messages

13/06/2012 08:39

Bonjour,
Depuis le 1er mars 2012, je me suis installée en tant que diététicienne libérale avec le statut d'auto entrepreneur.
Un institut me propose de réaliser des consultations au sein de celui-ci en me mettant à disposition un bureau.
Cependant, en contre partie, il souhaite que je lui verse 5€/consultation.
Est-ce légal de faire cela?
Doit-on passer un contrat de partenariat?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

4 messages

13/06/2012 16:17

Ah d'accord, excusez moi, je pensais qu'il y avait l'existence de lois concernant certaines pratiques entre partenaire / entreprise

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P.M. · Answer 1 · 13/06/2012

49421 messages

13/06/2012 10:02

Bonjour,
En tout cas, cela ne concerne pas le Droit du Travail, forum sur lequel votre sujet est publié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.