
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
en vue de rédiger une revue de jurisprudence je cherche les arrêts de principe de 2010 à 2013 et l'évolution de la loi
Bonjour,
Je vois votre message un peu tardivement.
Comme vous n'avez pas eu de retour je me permets d'y apporter une petite réponse.
Vous pouvez faire une recherche sur le site de legiFrance sur les jurisprudence depuis cette adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/Bases-de-donnees/Rechercher
Vous avez ensuite plusieurs type de recherche sur la jurisprudence :
- Recherche simple dans la jurisprudence - constitutionnelle
- Recherche experte dans la jurisprudence constitutionnelle
- Recherche simple dans la jurisprudence administrative
- Recherche experte dans la jurisprudence administrative
- Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire
- Recherche experte dans la jurisprudence judiciaire
En espérant vous avoir aidé.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net