Rupture abusive decontrat

Publié le 17/04/2015 Vu 690 fois 6 Par
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17/04/2015 12:27

Bonjour,
J'ai signé un contrat de professionnalisation en octobre 2014 pour préparer un BTS Négociation Relation Client. La formation est assurée par Alternance Rhônes Alpes et je travaille chez un grossiste en viande. Le 31 mars, je me suis présentée à mon travail à 7h. Mon employeur m'a virée sans autre explication. Je me suis rendue à mon centre de formation. La responsable l'a contacté: il lui a alors affirmé qu'il n'avait pas de temps à perdre à expliquer le métier à quelqu'un, qu'il avait toujours travaillé seul et que c'était très bien comme cela et que je lui coûtais trop cher. Il me reprochait en outre de ne pas avoir enregistré deux avoirs sur une facture client. Je n'ai aucun document écrit concernant cette rupture. Le centre de formation m'a conseillé de prendre un arrêt maladie et me dit maintenant que je dois signer une rupture à l'amiable. Je n'ai jamais passé de visite médicale d'embauche et mon employeur a été bien heureux de compter sur mes services tant que son permis de conduire avait été suspendu. Sans contrat, ma formation en BTS sont impossibles.
Existe-t-il un recours?

17/04/2015 14:08

Bonjour,
La Sécurité Sociale n'a pas à financer ce genre de problème et d'ailleurs ce n'est pas vous qui pouvez prendre un arrêt-maladie mais le médecin traitant qui peut vous en prescrire un si votre état de santé le justifie...
En p^lus ce n'est pas une solution puisque c'est reculker pour mieux santé...
Donc ce qui aurait dû vous être conseillé c'est d'envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur relatant les faits et lui disant que vous vous tenez à sa disposition à votre domicile ou au centre de formation tout en continuant à être payé...
Si le centre de formation est de bonne foi, vous avez un témoin de ce qui lui a été dit au téléphone et il n'est normalement pas question de rupture amiable mais d'exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes pour déjà obtenir le paiement des salaires jusqu'au terme du contrat de professionnalisation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/04/2015 17:03

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je sais qu'un arrêt maladie ne solutionne rien. Le centre de formation m'a conseillé cette solution pour me donner le temps de trouver un autre employeur. Je recherche un autre employeur. Il est peu probable que je retrouve un employeur pour un contrat de professionnalisation. J'ai 20 ans: je ne connais pas les lois mais je pensais qu'un contrat de professionnalisation était un engagement (c'est ce qu'on m'avait expliqué) et ne pouvait pas être rompu ainsi. Qu'est ce que le Conseil des Prudhommes? Est-ce que je ne risque pas ensuite de ne plus pouvoir trouver d'emploi si j'exerce un recours contre mon employeur?

17/04/2015 17:11

Que ce soit pour rechercher un autre employeur ou une autre raison non médicale, ce n'est pas du ressort de la Sécurité Sociale, mais d'organismes comme Pôle Emploi...
Un contrat de professionnalisation est bien sûr un engagement, mais si une des parties ne le respecte pas, il faut bien exercer un recouirs et le Conseil de Prud'Hommes est la Juridiction compétente...
Si l'on ne pouvait plus trouver d'emploi après un recours contre l'employeur, nous ne serions plus dans un état de Droit et plus aucun salarié n'exercerait une action prud'homal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/04/2015 18:23

Si j'exerce un recours contre mon employeur auprès des Prudhommmes, est ce que cela suspend mon contrat? Est-ce que je peux signer un autre contrat si je trouve du travail? Combien de temps une procédure aux Prudhommes dure-t-elle? J'ai absolument besoin de travailler.
Cordialement,
M. H.

17/04/2015 19:14

Le contrat de travail est plus que suspendu du moins avec l'employeur puisqu'il l'a rompu à sa seule inittiative et c'est bien de cela dont vous allez demander réparation...
Vous pouvez donc conclure un nouveau contrat mais je vous conseillerais à nouveau de prendre acte de cela par une lettre recommandée avec AR...
Une procédure prud'homale peut durer plusieurs mois voire plusieurs années mais je vous conseillerais aussi de vous approchert d'une organisation syndicale voir d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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