Rupture du contrat d'alternance

Publié le 13/11/2012 Vu 748 fois 5 Par
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12/11/2012 12:01

Bonjour,

Je suis actuellement en licence et j'ai en Juillet eu l'accord d'une entreprise pour effectuer mon alternance chez eux. J'ai débuté le 27 aout dans cette société, et commencé la rentrée universitaire le 13 septembre. Tout s'est toujours bien passé. J'attendais et réclamais sans cesse a signer mon contrat de travail, ils me disaient que ça allait etre fait mais toujours sans retour. J'en ai également parler à la personne en charge au CFA, qui me disait également ne pas avoir de retour.
Le 16 octobre, à 17h 15 ( je termine mon travail à 18h) un des responsable m'a demandé de le suivre pour " voir quelque chose". J'ai alors retrouvé ma tutrice dans un des bureaux. ils m'ont alors expliqué que ils devaient mettre fin à mon contrat( qui n'a toujours pas été signé ! ) faute de trop de travail, et un besoin de personne à temps plein...Ils m'ont fait signé un papier mettant fin à la periode d'essai.
Aujourd'hui à l'heure qu'il est je n'ai toujours pas signer le moindre contrat et me retrouve sans entreprise et toujours en recherche pour valider mon année de licence.
Est ce normal que j'ai travailler pendant plus d'un mois et demi sans avoir signé de contrat ?
Y a t il quelque chose que je puisse faire pour, par exemple, être indemniser ?
Merci de vos réponses.

12/11/2012 21:21

Bonjour,
Il est quand même étonnant que vous signez un papier simplement parce que l'on vous demande de démissionner d'un contrat que vous n'avez signé alors que vous n'êtes pas à l'initiative de la rupture...
En plus, vous attendez presque un mois pour vous demander si tout cela est normal...
Sans contrat de travail signé vous êtes en CDI...
Il faudrait savoir si au moins vous avez été payée et sous quelle forme et si vous avez informé le CFA de cette situation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/11/2012 21:27

Bonsoir, tout d'abord je vous remercie de votre réponse.

Je ne me posais pas la question concernant le contrat, le cfa étant informé de la situation, ils m'ont dit que c'est une situation qui arrivait( rupture de période d'essai.. ) seulement hier en parlant avec des amis, ils m'ont dit que une entreprise n'ayant pas fait signé le contrat plus de trois jours après la date d'embauche était considéré comme étant un CDI.
j'ai en effet été payé, j'ai une fiche de paye, et on m'a payé par chèque pour les deux semaines d’Août et le mois de septembre.

12/11/2012 23:00

Vous ne précisez pas sur quelle base vous avez été payée et si c'est comme apprenti...
Il semble qu'effectivement un recours soit possible, mais cela aurait été nettement préférable sans démission...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/11/2012 23:08

Alors, j'ai été payé comme étant une apprenti, c'est a dire près de 800euro pour le mois de septembre, je n'ai pas la feuille de salaire sous les yeux. ( ils m'ont payés selon les règlements du contrats d'apprentissage ( 60 % du smic)
En ce qui concerne la fin de ma période d'essai, je n'ai absolument pas démissionné. ils m'ont fait signé un papier disant que selon l'entretien que nous avons eu, ils mettent fin à ma période d'essai.
On m'avait dis qu'un contrat pouvait être signé dans certain cas jusqu'à près de six mois après la date d'embauche dans certaines sociétés. N'ayant pas de connaissances particulières dans ce domaine, je leur demandais avec insistance mon contrat, sans plus m'inquiété que cela...

13/11/2012 09:27

Bonjour,
C'est différent car votre présentation pouvait prêter à confusion et si vous n'avez signé qu'un document par lequel l'employeur rompait une prétendue période d'essai, c'est illégal puisque sans contrat de travail (en l'occurrence d'apprentissage) écrit, vous étiez en CDI sans période d'essai...
Il y a donc à mon avis, possibilité de recours et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail, voire d'un avocat spécialiste..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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