Rupture de contrat antidaté validité, les recours

Bonjours je me permet de vous contactez car une amie à signé une rupture de contrat de professionnalisation antidaté au 5 novembre 2010, or elle a fini d'exercer le 23 novembre 2010. la signature ayant était produit à une heure tardive et dans des condition assez douteuse je me demander si il est possible d'avoir un recours car, son employeur risque d'une part de ne pas la payer pour le mois travailler au sein de son entreprise et d'autre part risque de recevoir aucune indemnité. y a t-il possibilité d'un recours au prudhomme?
je vous remercie d'avance cordialement M PHAN Dernière modification : 13/12/2010

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si le contrat de professionnalisation était en CDI ou en CDD, quel recours la salariée entend exercer et ce qu'elle veut contester...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

le contrat pro était un contrat CDD de 2ans pour l'obtention d'un BP esthétique l'employeur lui a signaler 2mois après quelle ne pouvait la garder pour des raison financière. étant maintenant au mois de décembre elle perd donc sont année 2010-11 car aucune école ne l'acceptera.
1 : indemniser le mois de novembre quelle a effectuer
2 : indemniser l'année perdu

Mais dans ce cas, la salariée n'aurait jamais dû accepter une rupture par accord amiable et maintenant sauf de prétendre à un dol, vice du consentement ou violence, je ne vois pas quel recours elle pourrait exercer...
En revanche toute la période travaillée doit lui être rémunérée si elle a la preuve des heures accomplies...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjours je récapitule.
Mon amie à commencer une formation BP esthétique de 24mois en contrat de professionnalisation,la période d'essai étant de 1mois. Son employeur après 2 mois lui dit que elle n'as pas fait le nécessaire pour crée sa clientèle, elle lui dit donc qu'elle ne peut pas la garder en contrat pro elle lui suggère une transformation du contrat pro en contrat d'apprentissage or à cette date aucune école n'accepte d'inscription à Grenoble elle ce trouve donc obligé de trouver dans une autre ville. Après quelque recherche que j'ai effectuer ( cette recherche devant être faite pas l'employeur normalement)nous trouvons une école à paris mais celle-ci signale qu'il faut rompre le dernier contrat à fin de crée le nouveau. Elle ce trouver donc dans l'obligation de signer la rupture de contrat de professionnalisation pour l'éventuel nouvelle formation ou dans le souci de pouvoir travailler si l'école de l'acceptai pas.
Dans le souci de perdre son employeur et sa formation, et en fin de compte son année elle à signé la rupture de contrat qui plus ai à était antidaté au 5 novembre 2010 or elle a travailler jusqu'au 23 novembre 2010.
Après être venu à paris pour rencontrer les responsable de l'école à paris et après calcul niveaux financier, l'employeur n'assurant pas les transport Grenoble-paris. Il lui était impossible de venir à paris car la formation ce déroulant 1semaine en cours et 2 semaine en entreprise. Elle n'aurait pas pu assurée le budget transport. Donc dans le souci de bien faire elle ce retrouve maintenant sans rien.
Je vous demande donc avec ces détails si elle peut faire un recours voir aller au prudhomme. Car à mon avis il y a vis de procédure quelque part et l'employeur n'était pas en droit de l'obliger a chercher elle même une nouvelle école et lui imposé un déplacement aussi onéreux.
Mon soucis est quelle soit payer tout d'abord pour son mois effectuer, puis quelle soit au moins dédommager pour son l'année perdu.
Je vous remercie d'avance cordialement M PHAN

Bonjour,
Le tout tiendra dans des moyens de preuve et si dès le début, la salariée avait pu s'informer et refuser toute rupture du contrat de professionnalisation, la situation n'aurait pas été aussi critique...
Comme vous le savez les paroles s'envolent et il n'y a comme je vous l'ai que de pouvoir prétendre à un dol, vice de consentement ou violences qui pourrait permettre un recours à mon avis...
En revanche de pouvoir se faire payer de toute la période travaillée devrait être plus aisé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je me demandai si des mails constitue une de preuve suffisante?

S'il ne sont pas contestés éventuellement mais tout dépend leur contenu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie pour toute les réponses apporté je vais essayer de récupéré les mails.
Très cordialement M PHAN