Rupture de contrat d'apprentissage

Bonjour,

Suite à l'annonce d'un plan de restructuration, ma société à profité pour annoncer la fin des contrats de l'ensemble de ses apprentis en septembre 2013.

Mon status:
Actuellement en deuxième année d'école d'ingénieur, je dois définir avec mon tuteur le sujet de mon projet de fin d'étude (en mai 2013) qui doit être traité tout au long de ma troisième année.

Mon contrat d'apprentissage à débuté le 15 Août 2011 pour finir le 15 Août 2014 (contrat de 3 ans).

Mon problème:
Que se passe il si je part avant 2013? ai-je droit a des indemnités?

J'ai un peu parlé avec des personnes du CE et il semblerait que les apprentis ne recevraient pas d'indemnités?! Je trouve ça très choquant. L'employeur c'est engagé pour une durée de trois ans... Pour se protéger, ils disent que la société veillera à trouver une nouvelle entreprise d'accueil aux apprentis. Mais pour ma part, avoir une entreprise en septembre est beaucoup trop tard! Déjà que s'intégrer dans une entreprise prend un peu de temps, je n'arriverais jamais à mener à bien un projet d'ingénieur en si peu de temps dans ses conditions.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,
Tony.

Bonjour,
Il n'appartient pas à l'employeur de pouvoir rompre seul un contrat d'apprentissage et seul le Conseil de Prud'Hommes pourrait décider d'une résiliation judiciaire suivant l'art. L6222-18 du Code du Travail :
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.

Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties.A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.

L'article L. 1242-10 est applicable lorsque, après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation.

Je pense qu'il ne faut pas que l'employeur y compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour cette réponse très rapide :)