Rupture d'un contrat d'apprentissage

Question

1 message

21/03/2015 05:52

Bonjour
Mon fils mineur est en contrat d'apprentissage jusqu'au 5 aout 2015, il passe son cap boucher au mois de juin.
Il a trouvé un employeur pour faire un autre contrat d'apprentissage pour préparer le brevet professionnel boucher,il veut le faire commencer début juillet.
Son employeur actuel ne veut pas rompre son contrat début juillet.
Je sais qu'il est possible de rompre le contrat de manière unilatérale le lendemain de la publication des résultats des examens, mais je voudrais avoir un modèle de lettre type à envoyer car j'ai peur de commettre un impair et d'annuler la validité de la lettre.
Je vous remercie d'avance.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 21/03/2015

49400 messages

21/03/2015 09:12

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher du centre de formation, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire de la Maison de la Justice ou du Droit proche de votre domicile...
Un délai de prévenance de 2 mois est à respecter...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.