Rupture de CDD en contrat de professionnalisation

Publié le 15/03/2015 Vu 1396 fois 15 Par
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12/03/2015 21:41

bonjour,
Voila,j'avoue que j'ai un peu peur de la suite, j'ai 18 ans et je me lance à faire appel aux prud'hommes pour une rupture de contrat de professionnalisation. j'ai commencé ce contrat en banque le 02/09/2014, au début cela allait bien, puis en novembre j'ai changé de collègue/tuteur, et celle ci ne m'aidait plus du tout, profitait que j'était là, pour prendre des RV avec des clients et être indisponible pour moi. Du coup en me débrouillant toute seule j'ai fait des erreurs, j'en ai parlé avec mon chef qui m'a dit qu'il ne pouvait pas me mettre avec quelqu'un d'autre. En décembre, il me convoque et me liste mes erreurs ( une quinzaine environ sur les 15 jours passés avec cette collègue)du genre me tromper de compte pour un virement de client, donner des indications erronées, etc... il m'a été reproché de ne pas demander à ma collègue... Début février j'ai été mise à pied, et convoqué pour un entretien préliminaire à rupture de contrat, puis à un conseil de discipline une semaine après. J'y suis allée accompagnée de représentants du personnel CGT qui me défendaient et estimait que ce qu'on me reprochait ne pouvait pas être considéré comme faute grave, surtout en formation. Mais il y a 8 jours, j'ai reçu une lettre me signifiant ma rupture de contrat pour faute grave, sans préavis ni indemnités.il parait que je porte gravement atteinte à l'image de l'entreprise... A votre avis, ai je une chance de gagner aux prud'homme ? je voudrais que soit annulé le terme de faute grave qui me pénalise lourdement pour retrouver un employeur, ainsi que des dommages et intérêts, pour moi c'est très dur moralement d'avoir fait le mieux possible et d'être jetée comme ça, ensuite au niveau diplôme je perds 1 an, et aussi financièrement, car j'avais pris un appartement sur mon lieu de travail, acheté des meubles et électroménager, acheté toute une nouvelle garde robe (les jeans troués n'étant pas adaptés)
Merci de me donner votre avis, Laetitia

13/03/2015 12:51

Bonjour,
La faute grave ne vous pénalise par particulièrement pour retrouver un autre emploi mais si elle n'était pad retenue, elle rendrait la rupture du contrat de professionnalisation nulle et les salaires vous seraient dû jusqu'à son terme initialement prévu, il serait donc important de constituer un dossier très bien préparé et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste tout en recueillant un compte-rendu de l'entretien préalable par la personne qui vous y a assistée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/03/2015 13:33

Merci de votre réponse, quand je disais que la faute grave me pénaliserait, j'ai déjà eu un entretien avec un nouvel employeur, quand il m'a demandé ce que j'avais fait depuis le début de l'année scolaire, je lui ai expliqué succinctement mon problème...il m'a remercié ... sinon je fais les démarches auprès organisation syndicale et d'un avocat , rendez vous 23 mars.... c'est long du coup je n'ose pas débuter quoi que ce soit.

13/03/2015 13:56

Ce sera encore plus long pour que l'affaire soit jugée, donc vous ne pouvez pas rester dans l'attente...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/03/2015 13:54

On m'a parlé d'une demande en référé aux prud'hommes plus rapide, à votre avis, cela peut il être adapté à mon cas ?
D'autre part d'après ce que je peux lire sur internet (je sais, il faut prendre avec des pincettes ...)il semblerait que des erreurs qui ont fait l'objet d'un avertissement ne peuvent être reprochées 2 mois plus tard pour faute grave. Est ce vrai ? je m'explique, les erreurs que j'ai faite se sont passées la 2ème quinzaine de novembre, le 16 décembre, j'ai eu un entretien avec mon chef direct qui m'a listé mes erreurs (dans une évaluation intermédiaire de ma formation), m'a écrit qu'il attendait de moi une remise en question immédiate et m'a fait signer ce document comme quoi je reconnaissais les erreurs reprochées et avais pris connaissance de ses commentaires. Hors la mise à pieds pour faute grave est arrivé le 21 janvier soit quasiment 3 mois après les erreurs et plus d'un mois après l'avertissement de mon chef....qu'en pensez vous ?
Merci beaucoup de votre avis et de votre aide.
Laetitia

14/03/2015 13:58

A aucun moment le 16 décembre il n'a été question de faute grave ou de rupture de contrat, seulement de me remettre en question.
C'est d'autant plus surprenant de recevoir cette mise à pied immédiate et entretien pour rupture du CDD de professionnalisation plus d'un mois après.
Si les erreurs étaient des fautes graves, j'aurais dû être mise à pieds dès début décembre non ? et pas fin janvier !...

14/03/2015 17:02

Bonjour,
Il serait étonnant que la formation de référé ne renvoie pas l'affaire sur le fond en cas de contestation sérieuse que ne manquerait pas d'émettre l'employeur...
L'employeur peut invoquer à l'appui d'une nouvelle sanction une précédente notifiée dans les 3 dernières années en revanche il ne peut pas laisser passer un délai de plus de 2 mois pour en sanctionner une nouvelle après qu'elle soit commise ou qu'il en ait eu connaissance et même un délai plus restreint pour une faute grave...
Il semblerait quand même que des faits nouveaux ait pu intervenir depuis mais c'est la lettre de rupture du CDD qui devrait le dire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/03/2015 17:29

Bonjour,
Merci encore de m'avoir répondu.
l'employeur a eu connaissance, le 16 décembre, de toutes les "erreurs" de novembre. la lettre de rupture de CDD de mon contrat de professionnalisation. ne liste que des erreurs commises la 2ème quinzaine de novembre, après j'ai travaillé en agence 15 jours en décembre et aucune erreur n'a été répertoriée, et je n'ai plus travaillé en agence depuis. J'ai passé exactement 11 semaines en agence, et les erreurs sont sur les 8 et 9ème semaines en agence.
Je n'ai pas retravaillé les 15 jours en agence en janvier car mon chef d'agence m'a forcé à prendre mes congés payés sur ces 15 jours, et ensuite pour les 15 jours en agence en février, j'ai été mise à pied. Par contre j'ai été au CFA jusqu'à la rupture du contrat.
Merci
Laetitia

14/03/2015 18:26

Donc, comme je vous l'ai dit ce sera au Conseil de Prud'Hommes d'en apprécier et éventuellement de considérer que la rupture du CDD est abusive suivant les éléments que vous apporterez et le contradictoire de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

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14/03/2015 21:19

Merci beaucoup de vos avis et de vos conseils, je ne suis pas vraiment rassurée par tout ça.... je ne sais pas si je ne vais pas laisser tomber. même si je pense honnêtement que c'est un licenciement abusif, les autres jeunes en formation au CFA qui sont dans d'autres agences, ont fait les même erreurs que moi, mais ont été repris tout de suite parce qu'ils avaient un tuteur qui suivait tous leurs faits et gestes, et cela n'a pas été plus loin. Moi je me retrouvais seule face à 5/6 clients qui attendaient et le stress aidant j'ai fait des erreurs... ma formation aura été un échec. J'ai même appris cette semaine que en fait mon chef d'agence ne voulait pas d'alternant, que c'est le siège régional de la banque qui lui à imposé ma présence. Bref plus rien ne m'étonne mais je suis amère sur ce gâchis alors que j'ai fait du mieux que je pouvais. Je n'imaginais pas qu'au bout de 8 semaines en entreprise je sois lâchée seule et supposée connaitre tous les rouages de mon poste, j'ai le sentiment d'avoir été grugée.j'ai perdu 1 an, ma confiance en moi, et confiance en les autres.
Merci encore de votre aide.
Cordialement,
Laetitia

15/03/2015 09:16

Bonjour,
Votre réaction m'étonne car vous commencez par relever déjà un dépassement du délai pour vous sanctionner, ensuite vous invoquez le fait d'être en formation et que donc les fautes que l'on vous reproche ne peuvent pas l'être et maintenant vous voudriez laisser tomber...
En revanche il faudrait vous en tenir à des éléments prouvables ou dont vous puissiez apporter des éléments concrets mais pas sur des ressentiments par exemples de votre chef d'agence qui ne sont que des bruits ou même sur les vôtres...
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Cordialement.

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15/03/2015 11:18

Bonjour,
Je comprends pour les éléments prouvables. Le reste je n'aurai de toute façon jamais de témoignages...
Sinon hier soir j'ai eu un mouvement de découragement face à l'ampleur de la procédure.... j'ai eu le sentiment que c'était le pot de terre contre le pot de fer, et je n'ai pas les même moyens qu'une grosse banque pour me défendre... alors oui il y a des moments où je me dis que je devrais laisser tomber, que je perds mon temps et d'autres moments où je me dis que je ne vais pas les laisser s'en tirer à si bon compte après ce qu'ils m'ont fait...
J'ai l'impression que même si mon sentiment de rupture abusive est justifiée, je ne pèserai pas lourd face à ce gros groupe bancaire....

15/03/2015 11:40

Je pense qu'il faudrait que vous repreniez confiance en vous sans vous décourager car déjà ce n'est que pour faute grave que l'employeur pouvait rompre le CDD et il semble qu'il aura du mal à pouvoir en invoquer une qui puisse être retenue par le Conseil de Prud'Hommes et si les grands groupes n'étaient jamais condamnés, cela se saurait car la puissance ne fait pas tout...
Vous pourriez peut-être vous faire aider par l'organisation syndicale à laquelle adhère la personne qui vous a assistée lors de l'entretien préalable....
De toute façon en pousuivant la procédure devant le Conseil de Prud'Hommes, vous ne risquez pas grand chose...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/03/2015 13:54

Merci de votre soutien, c'est peut être juste ce dont j'ai besoin, les soucis s'accumulent,j'ai eu la moitié de mon salaire pour février et n'en aurai pas pour mars... Je vais négocier avec mon propriétaire un report partiel de loyer, (il aura au moins l'Asl ) je suis en bon termes avec lui, en attendant que les assedics arrivent ou que je retrouve un travail, j'ai fait une demande d'aide juridique, j'espère que j'aurais le bon de consultation gratuit avant d'aller voir l'avocat. Je vais essayer de ne plus penser à ça jusqu'à lundi et profiter de mon dimanche.
Merci beaucoup,
Cordialement,
Laetitia

15/03/2015 16:09

Si vos revenus sont faibles ou inexistants, c'est l'Aide Juridictionnelle que vous pourriez demander éventuellement par l'intermédiaire de l'avocat en le prévenant que ses honoraires seraient dans ce cadre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/03/2015 20:38

Bonsoir,
oui j'ai fait une demande pour l'aide juridique, pour le bon de 1ere consultation c'est le CDAD qui l’attribue selon les revenus. Mes revenus sont faibles, je n'avais que ma paye de 1050 euros/mois et une aide au logement de 254 euros et là je n'ai aucun revenus pendant au moins 2 mois voire plus, juste (heureusement) les 254 euros d'Asl, ... le peu d'économies que j'avais pu faire sur 5 mois vont disparaître rapidement.
Bonne fin de soirée, cordialement
Laetitia

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