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Bonsoir,
Je vous écris au sujet d'une amie qui est en contrat depuis 3 mois dans une entreprise. L'entreprise doit fermer pendant 2semaines pour travaux, étant donné quelle n'a pas la possibilité de poser des congés, les patrons lui on fait une rupture de contrat pour quelle puisse toucher le chômage durant cette période et lui dise pouvoir lui refaire un contrat dans 1mois... Est ce possible ou y a t'il un délais pour refaire un contrat a la même personne après avoir fait une rupture de contrat??
Merci d'avance de vos réponses.
Du grand n'import quoi!! elle devrait ce méfier de cette entreprise qui n'a pas la trésorerie nécessaire pour la payer durant les travaux!!!!
C'est quoi? une rupture conventionnelle? un licencielent économique?
Je laisse la parole aux spécialistes mais alors là, on aura tout vu.
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Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale
"Ni Dieu, ni mètre"
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si la salariée était en CDD ou CDI, il serait intéressant de savoir ce qui est éventuellement indiqué comme motif de rupture sur l'attestation destinée à Pôle Emploi et si l'employeur a osé rompre la période d'essai si elle y était encore...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci de vos réponses. Donc elle était en cdd, plus en période d'essai et c'est une rupture Dun commun accord ! Moi je doute qu'il puisse la reprendre après un mois je pense qu'il y a un délais pour refaire un contrat a la même personne mais je voudrais savoir avec certitude pour pouvoir la diriger. Merci bien
Bonsoir Mélane
Mis à part l'abus de l'entreprise évident, mais à ce sujet il faudrait avoir des preuves de la contrainte exercée sur ton amie pour signer cette rupture d'un commun accord, je te rassure quand même (et elle) : le délai de carence pour refaire un CDD au même poste (ce n'est pas la personne qui est en cause, mais le poste) est fixé au tiers du contrat précédent. CT L1244-4
Je pense qu'il s'agit de la durée effective du contrat et non de sa durée initialement prévue.
De toute façon 1 mois pour un CDD de 3 mois, c'est bon!
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)
De plus, si l'entreprise ne ferme que deux semaines et suivant le motif du CDD, l'employeur pourrait même la reprendre avant un mois...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup !
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