rupture de contrat de travaille cause arrete d'une filiaire

voila j'ai mon conjoint qui travaille depuis quatre en dans la meme boite .cependant l'année derniere au mois de juillet son boss et venue le voir pour lui faire un nouveau contrat!! car contenue des nécessités résultant de l'organisation de l'entreprise il devait fermer une de ses filiaire et donc refaire des nouveau contrat a tout ces emploiyés cependant il a refait de nouveaux contrat mais il n'ont pas garder leur ancieneté enfin le patron a decider de faire des nouveau contrat sans qu'il garde leur ancieneté. malheureusement mon conjoint na pas fait attention a et a signer se contrat maintenant il veut faire une rupture conventionel pour avoir son chomage et il coincer par raport a son ancieneté il a donc demander a son patron de changer le contrat pour remetre son ancienete et ce q'il a le droit ou pas le patron ?,,,?????

Bonjour,
Il faudrait connaître le texte précis de la clause remettant éventuellement l'ancienneté à 0 mais normalement, tant que le salarié reste dans l'entreprise, elle se poursuit et en cas de fusion ou d'absorption, c'est l'art. L1224-1 du Code du Travail qui s'applique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour. merci de votre reponse; sur son nouveau contrat il est stipulé que la rupture du contrat sont pour les causes suivantes:une nouvelle organistion de l'entreprise.est ce que l'article s'applique aussi???? merci

Il n'y aurait donc eu aucune procédure de rupture du contrat précédent et d'ailleurs le nouvel employeur parlerait donc à la place de l'ancien à moins qu'il n'y ait pas de changement d'entreprise, en tout cas la pratique sur un plan juridique ne tient absolument pas et l'ancienneté précédente doit être prise en considération...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci beaucoup de cette reponse!! je ferais le necessaire