CSP ou rupture conventionnelle avec futur emploi à la clé

Publié le 18/10/2016 Vu 963 fois 6 Par
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18/10/2016 11:27

Bonjour,
Je suis dessinatrice du bâtiment et vais bientôt me faire licencier (licenciement économique) avec proposition d'un CSP.
Nous sommes dans la phase où mon employeur, après m'avoir informé par lettre des difficultés de l'entreprise, doit essayer de me reclasser quelque part chez un concurrent, et en attendant des réponses, il ne peut pas me faire signer le CSP (on suit les conseils de nos comptables).
Entre temps, je fais des recherches pour un nouvel emploi et vais à des entretiens.
J'ai reçu une réponse favorable pour un CDD de 6 mois.
J'ai demander un temps de réflexion, ceci pour voir avec mon employeur comment on pourrait accélérer mon départ si éventuellement j'accepte le CDD.
C'est pourquoi je viens vers vous avec plusieurs questions :
- si j'ai bien compris, sachant que si je travaille 6 mois en étant sous CSP, je n'aurai plus le bénéfice du CSP et de ses propositions de formations pare la suite, sauf éventuel prolongement mais j'ai pas trop compris les conditions, et donc je retomberai au chômage classique (ARE). Ma question : est-ce que je dois quand même signer un CSP ?
- si pas de CSP car cela ne voudrait pas le cout pour moi, on se dirigerai vers une rupture conventionnelle, quels sont les délais de rupture/réflexion/préavis/courriers divers ... ?
Je suis un peu perdue et mon employeur est prêt à me faciliter la tâche sans trop me léser (on s'est toujours bien entendus).
En gros, si j'accepte un nouveau travail de 6 mois minimum, je n'aurai que l'ARS si je suis au chômage. Ce sont les délais pour ma future disponibilité qui me tracassent un peu, car c'est souvent un élément essentiel pour les futurs employeurs.
Merci de m'avoir lue et j'espère y voir un peu plus clair prochainement grace à vous car j'ai un nouvel entretien demain, et je dois rendre une réponse pour le CDD lundi prochain ...
Amélie

18/10/2016 11:36

Bonjour,
Vous pourriez effectivement adhérer au CSP ce qui vous permettrait si vous avez un CDD d'au moins 6 mois conclu pendant celui-ci de percevoir la prime de reclassement si mes informations sont exactes et ensuite il vous resterait 6 mois de CSP car il ne sera pas prolongé...
Pour une rupture conventionnelle qui n'a pas pour vocation de se substituer à un licenciement économique mais qui serait possible, après sa conclusion, il faut compter 5 semaines pour que la rupture soit effective en tenant compte des deux délais, le premier de 15 jours calendaires et le second de 15 jours ouvrables après réception par la DIRECCTE de la demande d'homologation envoyée à la plus diligente des deux parties...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/10/2016 11:44

Merci pour votre réponse.
Effectivement, j'avais compris qu'en cas de rupture conventionnelle, le délai serait plus long pour mon départ.
En revanche, pour le CSP, j'avais compris que si on travaille entre 3 jours et 6 mois, on n'est plus considéré "couvert" par le CSP, j'ai mal compris ?
Et j'avais oublié qu'une prime était accordée si on retrouve un travail de 6 mois minimum avant le 11ème mois du CSP.
Est-ce que le CSP serait validé si je commence un nouveau travail le lendemain de ma fin officielle de mon travail actuel ? Ou faut-il au minimum faire un jour de chômage ?

18/10/2016 12:27

La durée des différentes périodes de travail d'une durée minimale de 3 jours ne peuvent excéder 6 mois pour rester dans le cadre du CSP, en outre si le salaire est moindre, il y a une possibilité de percevoir une indemnité différentielle...
Pour des informations complémentaires, je vous conseillerais de vous rapprocher de Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/10/2016 12:37

Merci.
Effectivement, je pense bien contacter Pôle Emploi, en anticipant sur le RDV normalement prévu lorsqu'on signe un CSP.

18/10/2016 12:51

C'est dès le délai de réflexion que vous pouvez normalement obtenir un rendez-vous mais je pense que vous pouvez aussi l'anticiper...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/10/2016 12:55

Je viens de leur envoyer un mail (j'avais déjà été contactée par l'agence locale suite à un problème technique sur le site Pôle Emploi pour répondre à une annonce), je verrai bien ce qu'ils me proposent.
Merci encore de votre disponibilité, j'aime quand les choses sont claires et précises pour avoir le maximum d'informations à donner lors d'un entretien, c'est rassurant pour les 2 parties.
Mais rien n'est encore gagné ...

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