Rupture conventionnelle possible après pré reprise ?

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail.

J'ai passé une visite de reprise.

Je suis potentiellement inapte à mon poste selon le médecin.

Puis-je signer une rupture conventionnelle ?

Bonjour,
Si vous êtes encore en arrêt-maladie, a priori, ce n'est pas une visite de reprise que vous avez passé mais de pré-reprise...
Avant même que la rupture conventionnelle soit instaurée, l'Arrêt 99-41698 de la Cour de Cassation indiquait :
Les dispositions de l'article L. 122-24-4 du Code du travail qui prévoient, notamment, que si, après une déclaration d'inaptitude prononcée par le médecin du Travail à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail, le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'expiration du délai d'un mois ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de reprendre le paiement du salarié, excluent la possibilité pour les parties de signer une rupture d'un commun accord du contrat de travail qui aurait pour effet d'éluder ces obligations, dans cette hypothèse, la résiliation d'un commun accord du contrat de travail est illégale.
Je vois mal la Jurisprudence être modifiée et il m'étonnerait que l'employeur prenne le risque s'il est un peu informé de conclure une rupture conventionnelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.