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Bonjour,
Est il possible pour un employeur de réaliser une rupture conventionnelle rétroactive?
cordialement.
Bonjour,
Sauf de commettre un faux la date de signature ne peut pas être antidatée et celle de la rupture effective antérieure à l'homologation par la DIRRECTE de la rupture conventionnelle suite à la demande faite après le délai de rétractation de 15 jours calendaires...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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