Rupture conventionnelle sans reponse

Publié le 28/06/2018 Vu 2546 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/06/2018 10:25

bonjour cela fais 3 semaines que j ai demande une rupture conventionnelle car je souhaite partir vivre dans une autre region avec ma famille je n ai toujours pas de nouvelle. j ai essayé de contacté la personne qui s'occupe des accords de rupture en vain... plusieurs personne que je connais dans mon entreprise ont ete accepter mais moi toujours rien.mon projet est donc suspendu pour le moment tant que je n'ai pas de reponse et niveau organisation cela deviens tres compliqué . que puis je faire? merci de votre aide [smile9] Dernière modification : 28/06/2018

28/06/2018 10:36

Bonjour,
En dehors de démissionner, vous ne pouvez rien faire puisque l'employeur n'a pas de délai pour vous répondre et qu'il peut refuser la rupture conventionnelle même s'il l'a ccepté à d'autres...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/06/2018 11:39

Bjr
La rupture conventionnelle est plutôt à l'initiative des employeurs lorsqu'ils rencontrent des problèmes conjoncturels.

28/06/2018 11:56

Lorsqu'il y a des problèmes conjoncturels, c'est plutôt le licenciement économique qui devrait s'imposer...
La rupture conventionnelle n'est pas liée à un motif précis est peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur puisqu'elle résulte d'un accord amiable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

28/06/2018 13:54

La rupture conventionnelle est plutôt à l'initiative des employeurs lorsqu'ils rencontrent des problèmes conjoncturels.

Bonjour,
Un développement s'impose plutôt que de lancer une telle idée comme ça ! Pragma, pouvez-vous nous en dire plus ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter