Rupture conventionnelle

Question

2 messages

10/10/2019 16:52

Bonjour, ma demande de rupture conventionnelle a été refusé par l'employeur avant mon arrêt maladie.
Actuellement en arrêt maladie, puis-je refaire la demande de rupture de conventionnelle?

Merci pour votre aide.

2 messages

11/10/2019 12:36

Merci beaucoup de vos réponses.

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Paulavo38 · Answer 1 · 11/10/2019

212 messages

11/10/2019 11:26

Bonjour,

L'arrêt maladie n'empêche pas, en principe, la signature d'une rupture conventionnelle.m

Vous pouvez donc réitérer votre demande de RC. Toutefois, si l'employeur l'a refusée une première fois, il est possible qu'il réitère son refus...

Cordialement pm

P.M. · Answer 2 · 11/10/2019

49425 messages

11/10/2019 11:41

Bonjour,

Vous pouvez refaire la demande de rupture conventionnelle autant de fois qu'il vous plaira même pendant un arrêt-maladie et l'employeur peut la refuser autant de fois qu'il le voudra...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.