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Bonjour
mon employeur m'a convoqué le 1 juin pour une rupture conventionnelle
apres l entretien il m'a dit de rentrer chez moi et que je ne ferais pas de préavis
la date de la rupture était le 26 juin
pouvez vous le dire ce que je vais toucher comme salaire
les congés payés
la prime de la rupture conventionnelle
comme il a pas voulu que je travail du 1 au 26 juin va t il le régler les jours (je précise c est lui qui m'a dit d'arrêter de bosser le jour de la convocation
mervi de vos réponse
Publié par
Cousinnestor
Hello !
En toute rigueur vous devez être payé jusqu'à la date de rupture de votre contrat de travail telle que convenue dans la Rupture Conventionnelle (le 26 juin ?). Mais il aurait été préférable de vous assurer de cet "arrangement" avec votre employeur en attendant l'homologation de votre RC, car dans une procédure RC il n'y a pas de "préavis" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030
En tout cas votre employeur doit vous faire un solde de tout compte vous versant tout ce qu'il vous devra à la date de fin de contrat en question. Vous pourrez le vérifier et le contester si besoin :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Publié par
Isadore
Modérateur
Bonjour,
Pour une rupture conventionnelle il y a simplement un délai de réflexion puis un délai pour l'homologation qui ensemble forment le "délai minimum" pour que la rupture prenne effet. Les parties peuvent s'entendre pour choisir la date de prise d'effet de la rupture tant que ce délai minimum est respecté.
apres l entretien il m'a dit de rentrer chez moi et que je ne ferais pas de préavis
Si votre employeur est du genre honnête, il va vous payer la période non travaillée. Sinon, à moins d'avoir un écrit par lequel il vous demande de ne plus venir travailler, vous n'aurez hélas pas de recours.
la date de la rupture était le 26 juin
Vous avez signé la rupture le 1er juin ou le 26 juin ?
Une rupture conventionnelle ne peut pas être signée le 1er juin et prendre effet le 26. La rupture du contrat ne peut prendre effet que le 6 juillet au plus tôt.
