rupture coventionnelle+indemnités.

Publié le 03/04/2012 Vu 1496 fois 9 Par
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04/03/2012 14:56

Bonjour a tous.
Je travaille dans une brasserie depuis 8ans et11 mois a ce jour.
Je dois faire une rupture avec mon boss car mon poste n a plus lieu d etre.
Mon patron m a proposé de me licencier et de me reprendre en tant que simple seurveur, j ai oublié je suis responçable de brasserie (Niv4 E1).
Mes questions sont:
1/ c est un nouveau gerant, il m a supprimé 20 jours de congés, c est normal ?
2/ je connais le taux d indemnités grace a d autres forums, mais a partir de quand sont ils calculés ?
3/ pour finir. vu que je suis declaré depuis le 01/03/2003;j ai lu que si on travaillé 1 jour de plus apres la date d anniversaire cela pouvait etre compté comme Année due !
A ce jour je n ai toujour pas reçus de convocation comme la lois le dit.
Tout n est que oral!
Merci d avance a tous, et on courrage aussi.

04/03/2012 19:30

Bonjour,
Il est évident que l'employeur ne peut pas vous supprimer des congés payés sans raison...
L'ensemble de l'ancienneté au terme du préavis doit être prise en compte éventuellement au prorata temporis pour l'année incomplète pour le calcul de l'indemnité de licenciement...
L'employeur s'il veut vous reclasser comme serveur n'aurait même pas l'obligation de vous licencier mais pourrait vous en faire la proposition avant d'engager la procédure de licenciement économique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/03/2012 10:48

Merci pour votre reponce. pour ce qui est de ces conges, en decembre et janvier j etais en conges, et sur mon bulletin de decembre il me restait 46 jours. sur celui de janvier plus que 5 jours. mon boss me repond que c est la lois, or ces 20 jours manquant font partis de mes conges de 2010/2011; a prendre avant le 31 mai 2012.
Je ne comprend pas.
???

06/03/2012 10:50

Bonjour,
Moi non plus, il serait intéressant que l'employeur montre cette fameuse loi qu'il invoque...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/04/2012 11:00

Bonjour. desole pour le delai de reponce. pour les conges il dit que ce sont de jours que j aurais du prendre depuis longtemp et que c est normal que je les perde!
Autre chose je dois signer la convention de rupture coventionelle ces jours si, j aimerai savoir a quel moment sont calcule mes indemnitees.
Merci d avance
cordialement.

03/04/2012 11:06

Bonjour,
Le fait que les congés payés restants figuraient encore sur votre feuilles de paie suffit à prouver qu'ils ont été reportés...
Vous faîtes comme vous voulez mais je ne vois pas pourquoi vous conclueriez une rupture conventionnelle alors que c'est l'employeur qui veut modifier une condition essentielle des conditions de travail et devrait éventuellement procéder au licenciement économique...
Autrement, les indemnités pour la rupture conventionnelle se calcule à la date prévue pour la rupture après la période de rétractation + celle d'homologation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/04/2012 11:40

Ok, mais est il vrai que année entamée est due ?

03/04/2012 11:56

Je ne comprends pas votre interrogation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/04/2012 13:25

Pardon je me suis mal exprimé.
A ce jour, cela fait 9ans et 3 jours que je suis declaré. comment vont etre calculé mes indemnités. merci de votre patience.

03/04/2012 14:04

Si votre ancienneté est à ce jour de 9 ans et 3 jours, si vous parlez de la rupture conventionnelle, comme dit précédemment s'y ajoutera pour le calcul des indemnités la période jusqu'à la date de rupture possible du contrat de travail, l'année incomplète devant l'être au prorata temporis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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