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Bonjour,
Dans la lettre RAR à l'employeur en vue d'une saisine est on dans l'obligation d'informer l'employeur qu'il y aura une demande de prise en charge de l'avocat (art 700)?
Ou peut on faire cette demande ultérieurement même si l'employeur n'en a pas été informé au préalable?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Eric
Bonjour,
C'est au moment où vous déposez votre demande de saisine au Greffe du Conseil de Prud'Hommes qu'il faudrait le faire, sachant que vous pouvez modifier vos demandes tout au long de la procédure...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse. Je vais être plus précis. je viens d'avoir ma collègue au téléphone et j'avais mal compris. Elle a deja fait sa saisine et a bien coché la case 700 sans mentionner de montant n ayant pas encore vu son avocat. Maintenant elle doit envoyer son courrier et elle veudrait savoir si elle est dans l obligation d'informer son employeur en mentionnant l article 700 et si elle est obligée de mettre le montant.
Milles excuses pour ces confusions et merci pour vos réponses
Je pensais avoir déjà répondu puisque je vous ai indiqué que les demandes pouvaient être modifiées tout au long de la procédure...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui merci beaucoup .je voulais juste expliquer au plus juste. Encore merci
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