salaire de base en arret maladie

Bonjour
Avant mon arrêt pour cause de maladie au 4/10/2010 mon salaire de base était calculé sur la base de 151.67 heures + 17.33 h supp majorées à 25%, pour un total de 3345.68 €
Depuis le premier janvier 2011, mon employeur calcule mon salaire sur la seule partie de 151.67 heures,et, étant donné qu'il à demandé la subrogation de paiement des indemnités, il continue à me faire parvenir mon bulletin de salaire, qui varie énormement d'un mois à l'autre, avec même un mois ou il ne m'a pas reversé l'indemnité IPSA (complémentaire de notre branche)sous prétexte qu'il n'avait pas reçu le décompte au moment de faire les payes (le 25 du mois).
Est-il dans son droit de me priver de cette partie du salaire, étant donné que l'entreprise fonctionne toujours au régime des 39 heures ?
Je n'ai pas réagi avant, étant donné que je suis en conflit avec lui, suite à une convocation préalable à mon licenciement, mais je doit "reprendre" le travail semaine prochaine (certainement en congé payés pour commencer).
Pour information, je suis à l'origine de la création de cette entreprise en 1999. Mon nouveau patron arrivé courrant 2009 suite au décés de celui avec qui j'ai créé l'entreprise, semblerait-il souhaite faire table rase de tout ce qui existait avant, et surtout les cadres....
Merci de vos conseils, afin de préparer ce qui est nécéssaire à défendre mes droit, sachant que de toute façon je ferais appel à un de vos collègues pour certainement aller devant les prudhommes.
Cordialement

Bonjour,
Normalement, la disposition conventionnelle qui prévoît le maintien du salaire lors d'un arrêt-maladie doit prévoir sur quelle base elle s'effectue et en général c'est le salaire avant l'arrêt ce qui éviterait toute tergiversation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Merci de votre réponse, même si elle ne correspond pas tout à fait à ce que j'attendais. Dans la convention collective, la seule mention que je trouve, c'est que les indemnités CPAM plus la complémentaire ne peuvent en aucun cas dépasser le salaire net initial.
Mais c'est justement cette notion de salaire de référence que je n'arrive pas à trouver dans la convention (IDCC 1090).
Pouvez vous me guider, à savoir quelle partie de la convention traite de ce sujet ?
Voici le seul paragraphe que j'ai trouvé, qui parle de salaire de référence (article 1.26 bis):
b) Salaire mensuel de référence
Le salaire mensuel de référence est la base de calcul de la valeur d'une heure ou d'une journée non travaillée pour quelque motif que ce soit, lorsqu'il s'agit soit de maintenir le salaire en cas d'absence indemnisée, soit d'opérer une déduction en cas d'absence non indemnisée. Les règles ci-après s'appliquent sous réserve de toute disposition législative ou conventionnelle prévoyant un mode de calcul plus avantageux pour le salarié dans le cas considéré.
Le salaire mensuel de référence est la rémunération, correspondant au travail, que le salarié aurait perçue au cours du mois considéré s'il avait travaillé sans s'absenter. Il est égal à la moyenne des rémunérations correspondant aux mois de salaire complet compris dans la période des 12 mois écoulés, à l'exclusion des éventuelles libéralités ou autres gratifications bénévoles, ainsi que de toutes primes non mensuelles telles que primes de vacances, 13e mois..., lorsque leur montant n'est pas affecté par l'absence du salarié. Les mois complets sont ceux qui comportent exclusivement des périodes de travail et/ ou des périodes d'absences indemnisées sur la base du salaire brut réellement maintenu ou reconstitué.

Merci d'avance.
Cordialement

Ce passage me semble suffisamment clair :
Le salaire mensuel de référence est la rémunération, correspondant au travail, que le salarié aurait perçue au cours du mois considéré s'il avait travaillé sans s'absenter. Il est égal à la moyenne des rémunérations correspondant aux mois de salaire complet compris dans la période des 12 mois écoulés, à l'exclusion des éventuelles libéralités ou autres gratifications bénévoles, ainsi que de toutes primes non mensuelles telles que primes de vacances, 13e mois..., lorsque leur montant n'est pas affecté par l'absence du salarié. Les mois complets sont ceux qui comportent exclusivement des périodes de travail et/ ou des périodes d'absences indemnisées sur la base du salaire brut réellement maintenu ou reconstitué.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci
Bonne journée
Et bravo pour votre site et son forum.

Bonjour
En regardant un peu plus pres mes bulletins, je ne sais pas exactement sur quelle base je suis rémunéré, par exemple pour le mois de mars mon salaire net imposable était de : -35.24 €. Eh oui un salaire négatif, et aucun détail sur les cotisations. Je me demande si c'est pas l'URSSAF qui est lésé plus que moi ??
(domage que l'on ne puisse pas coler un image dans ce cadre)
Je note également que pour mon cas le plafont sécu est passé de 2885 à 2946 au 1° janvier 2011, ce qui a eu pour seul effet de faire monter mes cotisations, et pas le montant de mon indeminité ...
Cordialement

Bonjour,
Le plafond de la Sécurité Sociale est revalorisé en chaque début d'année et pour 2011 il était bien de 2946 € mensuel...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.