Salaire dans le cas d'un remplacement

Bonjour,

Je suis tombé sur le contrat de la personne que je remplace, elle l'a laissé dans ses dossiers sur l'ordinateur du poste. Cette dame est partie en congé matérnité et je suis donc embauché en CDD pendant 4 mois.

Ma question est la suivante, puis-je prétendre au même salaire qu'elle en fonction de ces éléments dans le contrat et fiche de poste :

Son contrat à elle :

- Catégorie : cadre

- Emploi repère : expert fonction support

- Article 4 du contrat de travail, la fonction : Animatrice Sécurité

- Elle a un bac + 5, 8 ans d'expériences dont 7 mois dans l'entreprise où nous sommes tous les deux.



Mon contrat :

- Catégorie : cadre

- Emploi repère : Animateur Santé/Sécurité

- Article 4 du contrat de travail, la fonction : Animateur Santé/Sécurité

- Bac + 5, 3 ans d'expérience, un mois dans l'entreprise où nous sommes tous les deux.



A la vue de ces éléments, puis-je prétendre au même salaire ? Dernière modification : 19/11/2019 - par GP31

Bonjour
Effectivement, la rémunération du remplaçant doit être identique à celle du salarié remplacé s’ils ont une qualification équivalente et s’ils exercent les mêmes fonctions. Il peut y avoir une différence de rémunération si la qualification du salarié en CDD est moindre ou s’il n’exerce qu’une partie des tâches du salarié remplacé.
Rapprochez vous d'en délégué du personnel.

Les missions sont identiques, il existe qu'une seule fiche de poste qui de plus est référencié dans le système qualité en revanche elle est cadre et je suis agent de maitrise mais on a le même nom de fonction. Je vais essayer de voir avec un délégué du personnel.

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir si votre CDD précise qu'il s'agit d'un remplacement partiel...

Pour le salaire, l'art. L1242-15 du Code du Travail indique précisément :


La rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, perçue par le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions.


Donc, sont à exclure les éléments de salaire liés à l'ancienneté, en plus, il semble qu'en l'occurrence la qualification soit différente...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je viens de regarder, c'est écrit "est engagé pour le remplacement temporaire et partiel de Madame X", j'ai pas prété attention à ce mot de partiel, il est si important que ça ? Je veux dire s'il est utilisé pour dire que je fais que quelques missions de la fiche de poste, alors ce mot est faux ou du moins j'aurai peut-être du mieux lire mon contrat.

Tout est important dans un contrat même si dans ce cas les fonctions devraient être redéfinies mais en cas de contestation du salaire, l'employeur s'appuierait vraisemblablement sur cela et/ou sur d'autres raisons objectives...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Très bien je comprends, ça me servira de leçon pour un prochain cas s'il y a lieu. Merci pour vos réponses.

Bien cordialement