salaire impayé-A/R mise en demeure non signé

Question

1 message

08/09/2021 18:56

Bonjour et par avance merci pour votre attention,

Suite à un salaire impayé et non remise des documents attenant au solde de tout compte soit un préjudice d'environ 500€ sans les dommages et intérêts ni pénalités, engager une procédure ne sera pas rentable.

J'ai envoyé un A/R, sauf que ce gros malin n'a pas récupéré le courrier et là je sèche, vous auriez une piste pour d'une part récupérer ce qu'il me doit, d'autant que c'est un coutumier, en 3 mois, une dizaine d'employés escroqués...

Encore merci à tous

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Marck.ESP · Answer 1 · 08/09/2021

Superviseur

8114 messages

08/09/2021 19:16

Bonsoir
Votre recours passe par la saisine en référé, du conseil des prud'hommes

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15586
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

P.M. · Answer 2 · 08/09/2021

49434 messages

08/09/2021 20:38

Bonjour,

Je vous rappelle que les documents inhérents à la rupture du contrat de travail sont quérables, comme le salaire, c'est à dire que vous deviez aller les chercher...

Engager une procédure devant le Conseil de Prud'Hommes est gratuite et sans obligation d'être assisté, vous pourriez donc saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé mais vous pourriez aussi vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible sur le site de la DREETS ex DIRECCTE)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.