9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à toutes et à tous.
J'ai terminé mon CDI en aout 2011, par rupture conventionnée et négociée amiable (désolé je n'ai plus le nom exact de cette procédure.) validée par l'organisme d'état compétant .
Je viens de recevoir un salaire de la part de mon ex employeur : tout étant en règle, suis-je obligé de rembourser pour une erreur de versement de leur fait ?
cordialement
Bonjour,
Tout n'est pas en règle, s'il y a une erreur dans le solde de tout compte et si l'indu est avéré, vous devez le rembourser même si vous pouvez attendre la demande de l'employeur...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Le solde de tout compte était bel et bien juste. Je ne fais plus parti des effectifs de l'entreprise, mais mon paiement se déroule comme si j'en faisais toujours parti.
J'ai donc reçu un salaire pour un mois (septembre) où je ne faisais déjà plus partie de l'entreprise.
Donc, il s'agit d'un salaire indu que vous devrez rembourser sur demande de l'employeur...
Je vous conseillerais de ne pas le dépenser et éventuellement de le placer sur un livret d'épargne dans l'attente si vous ne voulez pas prendre l'initiative du remboursement et de signaler l'erreur...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter