Salarié d'une association sportive

Bonsoir,

Voilà j'ai un ami, salarié en CDI temps partiel dans une association sportive. Il fait 15 heures par semaine, 60 heures par mois comme indiqué dans son contrat.
Lors de la mise en place par la commune des temps d'activité périscolaire (nouvelle reforme des rythmes scolaires), son employeur, le président de l'association, lui a demandé si il était intéréssé d'effectuer des heures en plus pour l'encadrement de ces TAP. Il a accepté.
L'association et la mairie ont passé une convention pour avoir ce salarié en encadrant des enfants pendant ces temps.
La mairie règle le salaire négocié entre eux à l'association tous les fins de mois. (je précise que le montant de cet accord n'est pas connu de mon ami).
L'association rajoute sur la fiche de paie de mon ami les heures en plus des TAP effectués dans le mois.
Ma question la voici :
Etant donné qu'il fait ses 60 heures par mois dans l'association, plus ces heures de TAP en plus, qu'aucun avenant ou contrat avec la mairie (comme pour un deuxieme emploi) n'a été signé, que ces heures apparaissent sur sa fiche de paie de l'association, celles ci ne doivent elles pas être considérées comme heures supplémentaires?

Merci de vos éclaircissements.

Bonjour,
Un temps partiel de 15 h par semaine, cela correspond normalement à 65 h par mois...
Il n'y a pas d'heures supplémentaires dans le cadre d'un temps partiel mais des heures complémentaires limitées à 10 % de l'horaire initial et à un tiers par Accord collectif et mention au contrat de travail, elle ne sont pour l'instant majorées qu'entre ces deux limites...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui je me suis trompée. Heures complémentaires et non supplémentaires.
Donc ces heures doivent bien être majorées au dessus de 10%?
Pourquoi dites vous un cdi temps partiel de 65 h? Sur son contrat, il est écrit 15 h par semaine, 60 heures par mois.
Merci de votre retour.

J'aimerai aussi savoir que deviennent les heures effectuées au dessus des 10% et du tiers par accord collectif?

Pour l'instant, c'est le cas mais à partir du 1er janvier ce sera dès la première heure complémentaire qu'il y aura majoration...
C'est donc une incohérence car dans l'année, il y a 52 semaines et que si on divise ce nombre par 12, ça fait 4,3333 semaines en moyenne par mois x 15 h = 65 h...
Les heures qui dépassent un tiers de l'horaire initial sont donc de toutes façon illégalement pratiquées...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Effectivement, je n'avais pas relevé cette incohérence.
Vous écrivez :
"limitées à 10 % de l'horaire initial et à un tiers par Accord collectif et mention au contrat de travail, elle ne sont pour l'instant majorées qu'entre ces deux limites..."
Comment sont payées les heures effectuées au dessus de cette limite?
Je vous remercie d'avance du temps que vous m'accordez.

Désolée je n'avais pas vu votre modification de réponse.
Elles sont donc illégales. Mais l'employeur doit tout de meme lui payer en heures complementaires non?

Ceci me paraît être la logique que retiendrait le Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi pour fixer des dommages-intérêts...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de vos réponses et du temps que vous avez passé.
Bonne soirée