salarié - création d'entreprise

Question

1 message

09/06/2010 21:53

Bonsoir,
J'aimeria savoir s'il est possible (légal) de créer une société tout en restant salarié d'une autre ? Le temps de développer suffisament son activité. Je n'ai aucune clause de non concurrence sur mon contrat de travail (CDI). Serait-je dans l'obligation d'obtenir l'aval de mon employeur ?
merci d'avance,

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miyako · Answer 1 · 10/06/2010

bonjour,
il n'y a aucune incompatibilité entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur.
Vous n'avez pas besoin de l'aval de votre employeur ,sauf mention contraire à votre contrat de travail.
Néanmoins ,n'oubliez jamais que vous avez une obligation de loyauté vis à vis de votre employeur actuel.Votre activité et les statuts de votre nouvelle ste ne doivent pas être en concurrence avec les activités de votre employeur .Surtout n'utilisez jamais le fichier clientèle ,ni les supports informatiques,à des fins personnels.Non seulement ce serait une faute lourde ,mais vous seriez poursuivi devant le CPH.
Amicalement vôtre
suji KENZO

rosanita · Answer 2 · 10/06/2010

280 messages

10/06/2010 09:02

Faites attention au secteur dans lequel vous voulez travailler,

Car vous pouvez être lier par une clause de non concurrence dans votre contrat de travail.