13ème mois + primes de vacances

Publié le 27/03/2013 Vu 1005 fois 3 Par
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27/03/2013 13:29

Bonjour,

Je travaille en tant qu'agent publics non titulaires (statut 2003)pour Pôle Emploi. Je n'ai pas opté pour la nouvelle convention collective national de Pôle Emploi(droit privé). Je travaille dans le même EPA (Établissement à Public à caractère Administratif) que mes collègues et sur le même type de poste : conseiller à l'emploi et à la formation. Es-t-il normal que je ne touche pas leurs primes, 13ème mois et la prime de vacance alors que je suis sur les même fonction ?

Merci d'avance pour votre réponse.

27/03/2013 13:48

Bonjour,
S'agissant apparemment d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/03/2013 15:32

Merci pour la réponse.

Je confirme je suis bien sous statut public dans un EPA.

J'ai déjà contacté les différentes organisations syndicales.

Un référentiel métier et une grille de classification sont en cours d'élaboration suite a la fusion (Ex ANPE & Ex ASSEDIC), impossible d'entamée selon eux une démarche auprès du tribunal administratif tant que les négociations ne sont pas arrivées à leur terme.

1 - Question
Suis je en droit de demander une équité du traitement de salaire sur les primes ? (Agent Public/ Agent Privé)

2 - Question
Si oui, dois je attendre la fin de la négociation de la grille de classification ?

Merci pour votre réponse ou vos conseils.

27/03/2013 16:06

Apparemment, c'est la position des organisations syndicales que vous devez attendre la fin des négociations et que dans l'immédiat vous ne pouvez pas demander une équivalence de traitement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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