Abus récurrent de congés payés

Sujet vu 245 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/17 à 08:31

Boyer Alizee, Ain, Posté le 07/01/2017 à 08:31
3 message(s), Inscription le 07/01/2017
Bonjour à tous,

C'est moi qui m'occupe des plannings dans ma boîte et mon employeur m'impose mes congés payés. Je m'explique, je suis en 35h mais j'ai également des partiels la semaine prochaine, ce qu'elle savait lors de la signature du contrat. La semaine prochaine je ne peux être présente en boutique que 25h. Je travaille 5j et mes repos hebdomadaires de la semaine prochaine sont mercredi et dimanche (nous sommes ouverts le dimanche) mais comme je ne travaille pas 35h, elle veut que je fasse passé les 10h manquantes en congés payés. Pendant le mois de décembre, j'ai également du faire passé 8j de congés car je ne remplissais pas mon quota d'heures car nous sommes trop nombreux dans la boîte (glacier, crêpes, boissons chaudes...) et nous ne pouvons pas nous retrouver à 6 à travailler alors que là boutique est vide donc si j'avais 27h de travail à la place de 35, je devais mettre les heures manquantes sur le compte des congés payés. Pour ceux de la semaine prochaine, je lui ai refusé mais elle m'a dit que je n'ai pas le choix. Je perds donc tous mes CP par si par là, à hauteur de 2/3j par semaine pour arriver à mes 35h hebdomadaire. Bien entendu, je préfère les avoir de manière consécutive pour avoir de vraies vacances. Ma question est donc, suis je bien dans mes droits pour lui refuser des CP qu'elle m'impose 2j avant simplement pour arriver à 35h ? Sachant que chez nous il est fréquent de faire moins en période hivernale et nous rattrapons les heures en période estivale.

Merci à vous

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pmtedforum, Ain, Posté le 07/01/2017 à 08:55
36360 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
L'employeur a une obligation de vous fournir du travail pour l'horaire contractuel et d'autre part, elle ne peut pas modifier les dates des congés payés moins d'un mois à l'avance...
En revanche, si le contrat de travail ne prévoit pas un aménagement de vos plannings en fonction de vos partiels ou autres examens, elle n'est pas forcée d'en tenir compte et donc de vous payer pendant ces absences...
La modulation du temps de travail entre périodes basses et périodes hautes ne peut pas se pratiquer de cette manière...

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Cordialement.
P.M.

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Boyer Alizee, Ain, Posté le 07/01/2017 à 11:48
3 message(s), Inscription le 07/01/2017
D'autant plus que je n'ai posé aucun congés payés pour cette année et qu'en un an je n'ai pris que 8j et c'est pour cela qu'elle me les impose. J'étais à 29j de CP. Mais pendant l'année elle est en tort car à aucun moment elle nous dit de les prendre
Oui, c'est bien ce que je pensais. Elle m'avait donné son accord oral mais rien de plus. Nous n'avons rien signé
Il me semble que c'est préciser dans le contrat, je vérifie ça ce soir. Mais c'est problématique car l'année dernière un de mes collègues s'est retrouvé avec 130h à rattraper... et c'est d'ailleurs aussi pour cela qu'elle nous mets en congé dès que l'occasion se permet au niveau des heures. Elle le fait avec tout le monde

Boyer Alizee, Ain, Posté le 07/01/2017 à 11:51
3 message(s), Inscription le 07/01/2017
Tous les mois elle nous paye pour les heures que nous devons faire selon notre contrat, dans mon cas 35h que je fasse plus ou que je fasse moins et ensuite c'est moduler à l'année. C'est bien préciser dans le contrat

pmtedforum, Ain, Posté le 07/01/2017 à 13:31
36360 message(s), Inscription le 08/08/2010
Une telle clause n'a aucune valeur si les modalités de l'aménagement du temps de travail ne sont pas respectées, je vous propose ce dossier...

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Cordialement.
P.M.

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