Accident de temps de trajet

Publié le 23/11/2016 Vu 737 fois 10 Par
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23/11/2016 14:32

bonjour,
J'ai eu un accident de temps de trajet dimanche 20 nov , j'ai prévenu le lundi 21 nov matin mon employeur pour signaler le sinistre et également les douleurs. aujourd'hui mercredi ayant encore des douleurs je suis passé voir mon docteur qui me signal donc le coup du lapin. et qu'il faut que je déclare l'accident de temps de trajet mon employeur me dit qu'ils ne peuvent rien faire car les 48 h de délai sont sont dépassé que doit je faire....merci pour vos réponses

23/11/2016 14:42

Bonjour,
A la limite, l'employeur aurait dû faire la déclaration dès qu'il a été prévenu et il pourrait encore le faire puisque nous sommes dans les 2 jours ouvrables...
S'il persiste, vous pourriez vous-même faire une déclaration à la CPAM en relatant les faits, il serait préférable d'avoir des témoins...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/11/2016 15:32

malheureusement pas de témoin de l'accident mise a part celle qui m'a rentré dedans après j'ai un texto de l'une de mes responsables ou je lui indique d'avoir prévenu le bureau le matin même de mon accident.
au pire je déclarerais moi même merci de votre réponse.

23/11/2016 15:53

C'est déjà d'un témoin de l'accident dont je parlais et si quelqu'un vous est "rentré dedans après" vous devriez avoir ses coordonnées...
Le sms est plus difficile à faire valoir car il faudrait sa transcription...
Si vous faîtes la déclaration vous-même à la CPAM par lettre recommandée avec AR, vous pourriez en envoyer copie à l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/11/2016 16:06

oui si ils ne veulent rien savoir , c'est ce que je ferais mais bon au vu de ce que l'une des responsables m'a dit ce serais de ma faute de n'avoir pas étais voir le docteur de suite en faite car sans prescription médicale, ils ne peuvent pas déclaré le sinistre. mais bon ils ne m'ont rien dit le lundi quand je les ai prévenu.....merci de vos conseils

23/11/2016 16:16

C'est faux, l'employeur n'a pas besoin d'une prescription médicale et pas plus d'un arrêt de travail pour déclarer un accident du travail, la déclaration pouvant être préalable avec remise des triptyques au salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/11/2016 16:28

ah et bien vous voyez , ils ne m'ont pas expliqué cela au téléphone mais bon je sais qu'ils ont droit a une amende si ils ne déclarent pas dans le temps impartie c'est peut-être pour cela leurs mauvaise fois. merci pour vos réponses

23/11/2016 16:41

Bonjour,
Vous pouvez dire également que le dimanche,hormis les urgences,il n'y a pas de médecin de permanences .C'est aussi vrai pour la CPAM.
Amicalement vôtre
suji KENZO

23/11/2016 16:45

Je vous déconseillerais formellement d'utiliser un tel argument puisque vous n'êtes allé voir le médecin que le mercredi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/11/2016 17:21

non je préfère rester dans mon bon droit de plus les douleurs ne se sont déclarer que le soir de l'accident
et pas de suite. je pensais que cela était du au choc et que cela aller passé mais bon hier pris d'un tortis colis j'ai préférer voir le docteur qui m'a donc confirmer le cou du lapin . la question était comme j'ai prévenu mon employeur le lendemain et qu'il n'a pas déclaré le sinistre dans les 48 h a la cpam quelle recourt je pouvez avoir c'est tout merci quand même de vos réponses.

23/11/2016 17:43

Vous aviez de toute façon 24 h pour prévenir l'employeur de l'accident de trajet et après l'employeur avait 48 h pour le déclarer...
Vous avez raison d'agir de bonne foi plutôt que de suivre des conseils ridicules de certains enclins au mensonge...
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Cordialement.

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