accident du travail et congés payés

Question

6 messages

07/10/2011 16:24

Bonjour,

Actuellement en contrat d'apprentissage depuis le 23/08/10 jusqu'au 22/08/12 j'ai eu un arrêt de travail du 12/07/11 au 27/08/11.

Je voulais savoir quels sont mes droits par rapport aux congés payés, y a t il diminution de mes congés payés ?

Je rencontre quelques difficultés avec mon entreprise depuis mon accident du travail et je voulais savoir si la direction ne commet pas d'autres erreurs à mon encontre puisque mon solde total de vacances (et non les congés déjà pris puisque mon entreprise m'affiche solde 4.5 jours et que je n'ai posé que 14.5 jours sur l'année) pour l'année 2010/2011 est de 19 jours et celui pour l'année 2011/2012 n'est que de 8.32 jours !!!!

J'ai trouvé sur internet un document qui parle des congés payés et de l'accident de travail mais il n'est pas très clair pour moi.

Merci de m'aider

6 messages

07/10/2011 21:59

Merci,

il me semblait bien avoir compris cela mais je n'en étais pas sure.

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P.M. · Answer 1 · 07/10/2011

49542 messages

07/10/2011 17:05

Bonjour,
En principe, pendant un arrêt consécutif à un accident de travail, vous continuez à acquérir des congés payés en vertu de l'art. L3141-5 - 5° du Code du Travail
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

itiremia · Answer 2 · 11/06/2013

11 messages

11/06/2013 12:36

Bonjour tout le monde,

j'aurais besoin de votre aide,

mon beau père était en accident de travail pendant 3 ans sans interruption, à sa reprise le patron lui annonce qu'il n'a pas de congés payés et qu'il n'avait rien cumulé même pendant la première année de l'AT.
est ce vrai ?

P.M. · Answer 3 · 11/06/2013

49542 messages

11/06/2013 13:38

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.