activité d'animatrice

Question

1 message

05/06/2023 14:31

Bonjour,

Pendant mes études, j'ai été animatrice de centre de loisirs, restauration scolaire et de vacances pendant quelques années (dans les années 80). Or, ces trimestres ne sont pas validés sous pretexte d'être une activité accéssoire et que les cotisations SS versées étaient faits sur des bases forfaitaires. j'ai retrouvé la circulaire caarière 2017-1 du 13 janvier 2017 qui indique que l'activité est dite accessoire si elle n'exédent pas 360 heures par an avant le 01/10/1986 et 480 h par an après cette date.

J'ai dépassé ce nombre d'heures et j'ai dépassé également le plafond minimal de la sécurité sociale. J'ai sollicité la CNAV sans succès à ce jour.

Pourriez vous m'indique quelle démarches dois je entreprenre, existes-t(-il une jurisprudence sur ce sujet ?

D'avance, je vous remercie d evotre réponse.

Bien cordialement.

xxxxxxxxxxxx Dernière modification : 05/06/2023 - par youris Modérateur

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Marck.ESP · Answer 1 · 06/06/2023

Superviseur

8827 messages

06/06/2023 14:43

Bonjour
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