Adresse personnelle du salarié à la place de celle de entreptise

Question

55 messages

03/09/2012 07:19

Bonjour,

Un salarié commercial peut il refuser d'indiquer sur ses documents publicitaires de prospection et ses cartes de visite son adresse personnelle et son téléphone personnel à la place de celui de l'entreprise ?

Merci pour votre réponse.

55 messages

03/09/2012 10:12

Merci pour la réponse.
La réponse est évidente mais elle peut ne pas l'être pour des prud'hommes.

Il existe des jurisprudences en ce sens ? des textes juridiques ?

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Paul PERUISSET · Answer 1 · 03/09/2012

728 messages

03/09/2012 07:49

Bonjour,

Il est tout à fait normal qu'un salarié refuse de voir son adresse personnelle dévoilée au titre de la protection de sa vie personnelle.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

P.M. · Answer 2 · 03/09/2012

49421 messages

03/09/2012 11:04

Art. L1121-1 du Code du Travail :
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.