Affaire prud'hommale en cours

Publié le 08/06/2024 Vu 603 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/06/2024 15:20

Bonjour je suis aujourd'hui dans une affaire prud'hommales en cours, le procés se déroulera le 11 juin prochain.

Toutes les conclusions ont donc étè rédigéés.

Mon avocat à commis 2 fautes qui peuvent me porter lourdement préjudice sur mon affaire.

La premiére est de ne pas m'avoir transférè les conclusions et je les ai découvertes à la rédaction de la partie adverse. Il s'agissait de la déclaration des congés payés.

Pour ne pas le mettre en défault et ne pas me mettre mon avocat à dos j'ai simplement modifié les conclusions lors des derniéres écritures.

Il était trop tard pour moi dans les délais pour trouver un nouvel avocat et saisir le batonnier.

La partie adverse à saisi l'occasion et j'ai peur d'étre condamné pour des déclarations que je n'ai pas émises par une erreur de l'avocat.

Je voulais savoir si je pouvais avoir un recours dans ce genre de situation car aujourd'hui j'ai peur d'étre condamné a des indemnités conséquentes alors que cela n'est pas de mon fait.

Et en dernier l'avocat à fait une derniére erreur sur les deuxiéme conclusions il n'a pas fourni les piéces et les preuves nécessaire et la partie adverse produisent des fausses piéces en réponse. Heureusement certaines peuvent étre identifiées sans preuves annexes.

Mais le délai pour donner de nouvelle piéce étant passé, je voulais savoir s'il est toujours possible de dénoncer les fausses preuves lors de la plaidoirie et que le conseil puisse réclamer des piéces complémentaires pour approuver ces faits.

Je vous remercie pour ces conseils.

06/06/2024 01:25

Bonjour,



En matière de prud’hommes, la procédure étant orale, les conclusions peuvent être modifiées à tout moment, même lors de la plaidoirie.
Par contre, si le tribunal a émis une ordonnance de clôture, vous ne pourrez pas ajouter de nouvelles pièces ni de conclusions écrites après la date de clôture.

Ce qui n'empêchera pas de faire une plaidoirie différente des écrits en demandant bien au président de faire noter ces nouveaux arguments au plumitif.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter