![avatar de Michel99](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon affaire a fait l'objet d'une radiation administrative par la cour d'appel Chambre sociale. Mon avocat n'a pas jugé utile de transmettre ses conclusions écrites avant la date de l'audience.
La demande de réinscription devra être accompagnée des conclusions.
En matière de droit de travail, la procédure pouvant être exclusivement orale, pourquoi la cour d'appel exige des conclusions écrites ?
Quel est le délai de péremption pour la réinscription ?
Combien de temps vais-je devoir attendre pour obtenir une nouvelle date d'audience ?
Je suis très étonné que mon avocat n'ait pas anticipé ce cas de figure. Les demandes de conclusions formulées par la cour d'appel étant une procédure somme toute classique ? Est-ce une erreur de sa part et puis-je encore lui faire confiance ? Je l'ai relancé plusieurs fois pour ses conclusions en lui rappelant les dates...
Il avait déjà eu une attitude dilatoire lors de la saisine du conseil des prud'hommes plus de 8 mois après nos premiers entretiens (ce qui a été pris en compte dans la décision du conseil des prud'hommes pour me débouter, quand bien même le délai de 5 ans ait été respecté)
Merci pour vos commentaires et réponses,
Michel
Bonjour,
Suivant l'art. R1452-8 du Code du travail la Juridiction peut décider que les parties fassent diligence à une démande d'un exposé écrit de leurs demandes et de leurs moyens et un bordereau de communication des pièces ce qui correspond à un dépôt de conclusions...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Que faire si mon avocat ne fait pas ses diligences dans les 2 ans ?
Puis-je demander à un autre avocat de le faire à sa place ? Quid de ses honoraires ?
Bien cordialement
Michel
J'espère que vous n'en serez pas là mais s'il y a vraiment carence de votre avocat, il faudrait en informer le Bâtonnier de l'ordre...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Soit, mais je souhaite orienter mon temps et mon énergie à me battre contre la partie adverse, pas contre mon avocat.
Dans l'état actuel du dossier, est-il envisageable de me substituer à mon avocat et d'envoyer mes propres conclusions ?
Merci pour la rapidité de vos réponses,
Bien cordialement
Michel
Vous me posez, la question pour changer d'avocat et pour préserver les honoraires, je vous réponds...
Devant la Cour d'Appel, en matière prud'homale, un avocat n'est pas obligatoire mais je ne sais pas si c'est souhaitable...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je n'avais pas compris que c'était le batonnier qui définissait les honoraires en cas de litige avec son avocat.
Merci pour vos conseils avisés.
Michel
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter