Agrément et licenciement

Bonjour

Je suis assistante familiale et j'ai pour projet de rendre mes agréments dans le but de me faire licencier.

Si ma lettre d informations part ce jour combien de temps après je suis licencier ?

Merci de votre aide

ANONYMISATION Dernière modification : 06/05/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonsoir et bienvenue

Votre décisions de renoncer à vos agréments n'oblige pas votre employeur à vous licencier, il peut simplement constater que vous avez abandonné votre poste. LOgiquement, vous cdevez démissionner.

Je vous conseille de prendre contact avec une organisation syndicale représentative ou l'inspection du travail.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,




Votre décisions de renoncer à vos agréments n'oblige pas votre employeur à vous licencier.




Il s'agit d'un cas spécifique ou l'obligation est bel et bien prévue par les textes:

Article 119.3 CCN


En vigueur étendu



Rupture du contrat de travail imposée aux parties
La suspension, la modification ou le retrait de l'agrément de l'assistant maternel s'impose aux parties et entraîne le retrait forcé de l'enfant dans le respect de la procédure prévue à l'article 119-1 du présent socle spécifique.

Dans ce cas, le contrat de travail est rompu sans préavis, ni indemnité de rupture, du seul fait de la suspension, de la modification ou du retrait de l'agrément. Toutefois, l'indemnité compensatrice de congés payés est versée à l'assistant maternel dans les conditions prévues à l'article 67 du socle commun de la présente convention collective.

Le particulier employeur notifie à l'assistant maternel par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge, le retrait forcé de l'enfant à la date de notification de la suspension, de la modification ou du retrait de l'agrément par le conseil départemental.


@Flo5751



Normalement, c'est sans délai que le particulier doit agir.


Mais, pour l'avoir déjà vu, un délai de 1 mois est communément accepté par les juges.

Sans oublier les parents qui se font un plaisir de cocher "rupture à l'initiative du salarié" et font tout pour empêcher l'accès à France-travail à l'ex-ass mat. N'appréciant guerre la brusque rupture et les ennuis de garde qui en découlent.