Fin cdd aide avant signature solde tout compte

Publié le 18/09/2013 Vu 1141 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/09/2013 17:38

Bonjour, fin de cdd du 11 mars au 30 septembre suite a un arrêt maladie du 26 juin ou 30 septembre je me demande comment je calcule mon soldes tout compte je m aperçoit aussi que des le mois de mon arrêt les congé payer ne sont plus cumuler sur ma fiche de paye ma question est pour le calcule de ma fin de contrat je ne sais si je doit quand même additionné juillet août et septembre au total de mes autre salaires ? Le fait d avoir un arrêt maladie pendant un cdd change t il le montant de cette fin de contrat ? Et pour les congés payés et il normal qui ne se cumul plus depuis mon arrêt? Merci de me venir en aide je n arrive pas a me renseigner et du fait de l arrêt maladie les rapports évidement pas évident ....merci

18/09/2013 17:56

Bonjour,

Étant donné votre ancienneté et le fait que vous ayez été embauché en CDD, votre contrat était suspendu pendant votre maladie.

Vous ne pouvez donc ni toucher votre rémunération ni accumuler de congés payés pendant la période de la maladie.

Votre solde tout compte est donc bon.

Cordialement,

Marine SERY
Avocat à la Cour

18/09/2013 18:23

Ok pas de cumul cp pendant arrêt maladie ..pour le calcul de mon solde tout compte soit 10% de tous les salaires accumuler + congés payer .je ne prend en compte que les mois de présence ou je calcule quand même sur la totalité du contrat?

18/09/2013 18:25

Ok pas de cumul cp pendant arrêt maladie ..pour le calcul de mon solde tout compte soit 10% de tous les salaires accumuler + congés payer .je ne prend en compte que les mois de présence ou je calcule quand même sur la totalité du contrat?

18/09/2013 18:34

Bonjour,

Je ne suis pas sure de saisir votre question.

Avant tout, lorsque vous parlez de 10% de tous les salaires + les congés payés, je pense que vous confondez le solde de tout compte avec la prime de précarité.

Enfin, pour le calcul de votre solde de tout compte, sachez que la période pendant laquelle vous étiez en arrêt maladie vaut suspension de votre contrat de travail : aucun rémunération n'est due et aucun jour de congé payé ne peut être cumulé.

Cordialement,

18/09/2013 18:44

TRÈS bien maintenant j'ai bien compris oui la prime de précarité j ai confondues donc simplement Pour le calcul de la prime de précarité additionné tout les salaires brut% puis a ça s ajoute le cp acquis ..puis le résultats c est ce a quoi je doit m attendre a la remise de mais papiers

18/09/2013 18:47

Tout s'est arrangé alors.
Tant mieux et bonne continuation.
Cordialement,

18/09/2013 18:52

Merci beaucoup

18/09/2013 19:07

bonjourn

pour faire simple :

salaires bruts de mars + avril + mai + juin

sur le total, on ajoute 10 % pour les C.P.

sur ce nouveau total, on rajoute 10 % pour la prime de précarité

il y aura les charges salariales en moins (env 22%)

votre patron doit vous remettre

- feuille de paie de septembre comprenant tout ça,
- votre feuille de solde de tout compte
- votre formulaire pour les assedics
- une attestation de travail

bonne soirée

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter