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bonjour
aide à domicile, mon employeur peut il m'obliger à transporter dans mon véhicule personnel des usagers, qu'ils soient propres ou non, incontinents, avec des appareillages voir des fauteuils roulants, me prenant pour un taxi bon marché, et ces mêmes usagers pensent
que c 'est un droit pour eux, et quand il y a des dégradations (sièges souillés, habitacle rayé etc.… ma hiérarchie me dit que c'est de ma responsabilité donc ils ne font rien)
pour ma fonction je ne refuse pas d'aller faire les courses pour les usagers mais m'imposer de les prendre dans ma voiture neuve personnelle(donc chez moi) ça me gène et me choque profondément c'est une violation de mon espace.
dans mon contrat de travail, il est impératif d'avoir un véhicule pour pouvoir se rendre d'un domicile d'usagers à un autre mais pas de de transporter les usagers dans notre véhicule,
A T IL LE DROIT DE M IMPOSER CELA ?
je précise que pour transporter ces personnes, mon employeur facture aux usagers 38 centimes du km et nous reverse 35 centimes du km..
mais le problème est que les usagers dégradent, souillent nos voitures et nous n'avons aucun recours et moi je vis ça très mal.
merci de me répondre car je me rends malade avec ça et mes collègues aussi,
dans notre associations il y a des véhicules de service mais pas pour nous pour nos chefs uniquement
Dernière modification : 03/07/2018
Bonjour,
Vous voulez sans doute demander si l'employeur peut vous obliger à faire monter dans votre véhicule personnel des usagers et non pas comme vous l'écrivez à les monter, autrement dit à les transporter…
A partir du moment où le contrat de travail ne le prévoit pas, vous pourriez refuser...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
c'est surtout un éventuel problème d'assurance en cas d'accident ?
En général, les personnes transportées à titre gracieux sont couvertes et l'usage du véhicule peut comprendre celui professionnel occasionnel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour,
En général, les personnes transportées à titre gracieux
Le problème ici, c'est que justement, c'est du transport de personnes à titre professionnel.
Et, si j'ai bien compris, personnes handicapées qui plus est...
Je ne pense pas que la salariée fasse payer ce transport à ces personnes, peu importe que le transport s'inscrive dans un cadre professionnel puisqu'elle devrait déjà être assurée pour aller d'un usager à l'autre…
En tout cas, le problème devrait être réglé puisqu'elle n'est pas contrainte de les transporter...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Ce n'est pas la salariée qui fait payer, certes, mais je pense que le transport fait partie de la prestation fournie par l'employeur de la salariée. C'est donc un transport à titre onéreux.
Ce n'est pas la même chose d'être assuré pour des "tournées professionnelles" et du "transport de personnes", qui plus est en état de faiblesse. Ce type de transport peut dans certains cas nécessiter une qualification médicale (ambulancier).
Cela resterait à vérifier si en plus ce n'est pas qu'un simple dédommagement des frais de transport, en tout cas, pour la salariée ce n'est pas autre chose qu'un transport à titre gracieux qui ne peut pas être comparé à une activité de taxi ou de VTC même si c'est pendant ses heures de travail...
La qualification médicale c'est encore autre chose mais il me semble qu'il n'est pas interdit de transporter une personne invalide même en fauteuil et/ou appareillée dans le cadre qui semble indiqué...
Le sujet que je sache ne portait pas là-dessus et donc je pense qu'à l'interrogation "c'est surtout un éventuel problème d'assurance en cas d'accident ?", on peut répondre non, car c'est surtout le respect de l'engagement contractuel qui n'est pas pris d'après ce qui nous est rapporté...
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Cordialement.
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