Aide juridictionnelle et cours d'appel

Voilà, j'ai besoin d'aide,

Il y a 3 ans, pour mon premier boulot, j'ai travaillé 6 mois ds une boite qui a fait faillite et qui ne m'a pas payé mes 3 derniers mois de salaire.

J'étais encore toute jeune et sans revenu donc j'ai eu le droit à l'aide juridictionnelle pour réclamer mes salaires au trib des prud'hommes.

Aprés 3 ans d'affaires reportées, le jugement est tombé! Il me doit 5900 €. Parfait.

Sauf que je ne m'y attendais pas mais l'autre partie fait appel.

Je vais encore avoir besoin d'un avocat, est ce que l'aide juridictionnelle continue pour le jugement en cours d'appel?

J'ai retrouvé un travail jute aprés mon licenciement et donc si je refais une demande d'aide juridictionnellen je n'y aurai plus de droit.

Vu que je suis sur de gagner, que me conseillez vous? pensez vous que cela puisse durer encore longtemps.

C'est qd même pas compliqué, j'ai travaillé sans être payé! je veux juste récupérer cet argent, je trouve tout cela si long...

Merci de votre aide

Bonjour,
Quand vous parlez de l'autre partie, si l'entreprise a été en liquidation judiciaire, cela ne peut être que le liquidateur judiciaire et/ou l'AGS...
De toute façon, normalement, même en cas d'Appel, le Jugement du Conseil de Prud'Hommes est exécutoire de Droit à titre provisaoire dans la limite de 9 mois de salaires...
Il faudrait savoir si vous avez vu ces différents points avec l'avocat et lui avez posé la question pour savoir quels pourraient être ses honoraires pour un dossier déjà étudié et traité avec des conclusions déjà écrites même si elles doivent être reprises car effectivement, normalement l'Aide Juridictionnelle n'était valable qu'en première instance et il faudrait refaire une demande qui parfois peut être accordée même si vous ne répondez plus aux conditions financières après examen par une commission...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse. Dans le courrier reçu, c'est en effet l'AGS qui fait appel mais je me demande pourquoi puisque c'est un organisme de recouvrement, que conteste t'il?

Vous dites que le jugement est exécutoire, c'est à dire que je devrais qd même percevoir cette somme?

Mon avocat est difficilement joignable...

L'aide juridictionnelle a bien été présente pendant toute la durée de l'affaire normalement? Je ne tiens pas à recevoir une facture, je pense que j'en aurai été informé? qu'en pensez vous?

Je vais néanmoins essayer d'appeler le cabinet.

Merci

Il faudrait savoir si vous avez eu l'Aide juridictionnelle totale dans ce cas vous ne devriez avoir aucun honoraire à payer de première instance mais je parlais de ceux d'Appel et même si elle était partielle si vous deviez faire intervenir un huissier, ses frais seraient pris en charge...
Vous pourriez vous référer à l'art. L1454-28 du Code du travail :

Sont de droit exécutoires à titre provisoire :
1° Le jugement qui n'est susceptible d'appel que par suite d'une demande reconventionnelle ;
2° Le jugement qui ordonne la remise d'un certificat de travail, de bulletins de paie ou de toute pièce que l'employeur est tenu de délivrer ;
3° Le jugement qui ordonne le paiement de sommes au titre des rémunérations et indemnités mentionnées au 2° de l'article R. 1454-14, dans la limite maximum de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire. Cette moyenne est mentionnée dans le jugement.
Comme vous dîtes que ce sont uniquement des salaires, c'est normalement également opposable à l'AGS mais peut-être faut-il passer par le liquidateut judiciaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.