AIDE A LA PERSONNE ET NON CONCURRENCE

Publié le 06/11/2013 Vu 1980 fois 2 Par
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09/10/2013 18:11

Bonjours,
je suis Auxiliaire de Vie Sociale, en CDI dans une Association ( loi 1901) de Service à la personne .
Je veux créer une petite structure de type SARL,avec 4 autres AVS . Nous exercerons sur le même secteur géographique.
Existe t'il une clause de non concurrence dans ce secteur d'activité ?
(Sur mon contrat de travail, il n'y a rien de mentionné à ce sujet)
Merci de votre aide!

09/10/2013 21:14

Bonjour,
Si vous avez une clause de non-concurrence, elle doit figurer au contrat de travail mais même en absence d'une telle clause, vous ne devez pas vous livrer à des actes de déloyauté à l'encontre de l'employeur et par ailleurs les clients peuvent avoir dans le contrat de prestations une clause les empêchant de vous embaucher directement mais à ce moment-là vous pourriez prétendre que cela correspond à une clause de non-concurrence illicite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/11/2013 22:30

Bonjour,
Je suis auxiliaire de vie sociale dans une entreprise privée (reprise d'activité) en région parisienne : avant c'était une Assos. Dans mon contrat de travail est stipulé que nous avons le droit de travailler pour d'autres employeurs. Nous avons négocié une clause de non concurrence à l'embauche et cela a été retenue par l'entreprise.

J'avais la même idée de création d'entreprise avec d'autres ADVS mais nous avions eu peur de nous retrouver sans clients car beaucoup d'entreprises privées ont occupé le terrain et disposent de beaucoup de moyen.

Bon courage et à bientôt

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