Amplitude horaire et pause

Publié le 09/06/2013 Vu 1582 fois 9 Par
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07/06/2013 22:27

Je travaille dans le prêt-à-porter , j'ai la convention collective 3065.
J'aimerai savoir quel est l'amplitude horaire maximale pause comprise. je fais régulièrement 8h30 - 19h10 (payé 7h45)
De plus peut-on nous obligé à rester sur notre lieu de travail pendant notre pause déjeuné? (elle est de 1h30 )

Superviseur

08/06/2013 08:09

Bonjour,
Sous réserve de mention précise à la convention collective, la durée du travail légale est de :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
- En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.

Ici, l'amplitude de travail est de 10h40, donc les 11 heures de repos quotidien sont respectées.
Votre temps de travail est de 9h10, donc les 10h00 maximales par jour sont aussi respectées.
En revanche, durant votre pause, vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Si l'employeur vous oblige à rester, c'est donc alors du temps de travail qui doit être payé et alors, votre temps de travail passe à 10h40, soit plus que le maximum légal.
Et pour finir, puisque vous travaillez 9h10 par jour, je ne vois pas pourquoi vous êtes payé 7h45 !

08/06/2013 08:57

Je suis payé 7h45 car durant une journée de 8h30-19h10, il y a 30 minutes de pause le matin, 1h30 de pause le midi, et 20 minute de pause l'après-midi. je suis payé jusque 19h05 pas plus et souvent on dépointe vers 19h15.
Merci pour votre réponse.

08/06/2013 09:08

Bonjour,
Il conviendrait de vérifier suivant quelle disposition ces pauses ont lieu, sauf celle du midi et si elle ne devraient pas vous être payées, notamment si vous restez à la disposition de l'employeur pendant celles-ci...
Je vous rappelle aussi que tout le temps de travail effectif doit vous être payé donc également quand vous finissez plus tard le soir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

08/06/2013 09:14

Je suis payé 7h45 car durant une journée de 8h30-19h10, il y a 30 minutes de pause le matin, 1h30 de pause le midi, et 20 minute de pause l'après-midi. je suis payé jusque 19h05 pas plus et souvent on dépointe vers 19h15.
Même si on décomptait vos pauses, le compte n'y est pas.
30mn + 1h30 + 20mn, ça fait 2h20mn.
Ôtés de 10h40 d'amplitude horaire, reste 8h20 de travail.
Alors pourquoi 7h45 payées ?

De plus, comme le dit PM, il faudrait savoir pourquoi les pauses ne sont pas rémunérées !

09/06/2013 10:32

Désolé je me suis trompé , je suis payé 8h15 sur une journée comme celle-ci.
Pour se qui ai des poses , elle ne sont pas rémunérées mais nous sommes obligés de rester sur le lieu de travail car pendant celle-ci il n'y a qu'une seule vendeuse en magasin. Par sécurité on nous demande de rester.
On ne peut pas sortir de ce fait.
Y aurait-il une obligation de l'employeur de payé ses heures? Ou bien même de nous offrir les panier repas?

Superviseur

09/06/2013 10:52

A partir du moment où vous ne pouvez pas vaquer librement à vos occupations, c'est considéré comme du temps de travail et vous devez être payé.
Donc soit durant ces pauses vous pouvez faire ce que vous voulez, soit on vous oblige à rester au magasin. Dans le premier cas, la pause peut ne pas être payée, dans le second, elle doit l'être.

09/06/2013 14:32

Merci pour votre réponse.
Mais si il ne veut pas me l'a payer, que puis-je faire?

09/06/2013 14:55

Bonjour,
Comme pour tout litige, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes mais avec des éléments suffisants pour que celui-ci puisse se faire une appréciation exacte de la situation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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