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Bojour,
Mon employeur me licencie pour raisons Economiques et m'a proposé un CSP. j'ai accepté ce CSP avant la date limite des 21 jours. j'ai une copie du document avec cachet de l'entreprise.
Mon employeur m'a remis deux jours plus tard une lettre de notification de lettre de motifs Economiques datée du jour de l’acceptation du CSP. j'ai refusé de signer en l'état (signature de remise en main propre) demandant un document daté du jour...
Il a fait une erreur et me menace maintenant de ne pas renvoyer les papiers à pole emploi alors que j'ai accepté le CSP.
- En a t-il le droit ?
- Peut il arrêter le CSP ?
- Quelles sont les éventuelles conséquences ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement,
JP
Bonjour,
Il aurait suffit de mentionner au-dessus de votre signature la date du jour mais à vrai dire, cela n'avait pas une grande importance...
En tout cas, a priori, l'employeur ne peut pas maintenant bloquer le CSP...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
j'y ai effectivement pensé, mais dans le doute j'ai préféré m'abstenir.
Bien cordialement,
JP
De toute façon, l'employeur aurait mieux fait de vous envoyer ce qui aurait dû être la lettre de licenciement en cas de refus du CSP en recommandé avec AR...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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