Bonjour
J'ai obtenu un jugement d'environ 51 000 en execution provisoire;l'employeur n'a pas executé ; ils ont fait un appel .
A ce jour, l'employeur n'a pas reglé les sommes dues en execution provisioire. En ce moment, il vient de demander un renvoi en APpel .Comme je tache à faire l'execution, pour poursuivre si necessaire en redressement judiciaire et Ags, dois je avoir peur de ce renvoi d'appel? Est que l'employeur pourra utiliser le fait de "renvoi d'appel" pour, par maniere speciale, lutter le redressment (donc, il utilise aujourd'hui le renvoi pour continuer rapporter à plus tard, m'empechant faire le redressement et être payer)?
Deuxiement, si possible, Est que AGS va honorer la somme de 51 000? (50 000 plus Article 700)? Pourrais je demander le remboursement des frais d'avocat et si oui , comment?
Merci