Arret de travail et rupture conventionnelle

Question

1 message

13/01/2015 23:45

Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt de travail du à un accident de travail.
Je suis retournée travailler en temps partiel thérapeutique, mais cela c'est très mal passer. Les lésions de mon accident ne guérissent pas et cela peut même s'agraver si la situation perdure.
J'ai donc souhaiter trouver un accord avec mon employeur pour une rupture conventionnelle. Il a accepté.
Cependant je me demande si signer cette accord ne me porterais pas un préjudice financier.
Je ne sais pas ou m'adresser pour connaître les démarches et les indemnisations aux quelles je peux prétendre si je signe la rupture conventionnelle maintenant.
Je vous remercie d'avance de vos conseils ou solutions.

Salutations.

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P.M. · Answer 1 · 14/01/2015

49541 messages

14/01/2015 16:31

Bonjour,
C'est surtout qu'une rupture conventionnelle n'est pas adaptée à la situation et que si vous êtes inapte à occuper votre poste c'est le Médecin du Travail qui devrait le décider...
Par ailleurs, vous n'aurez pas droit à l'indemnité de licenciement doublée en cas de licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.