Arrêt de travail et solde de tout compte

Publié le 01/08/2018 Vu 13502 fois 8 Par
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24/10/2012 16:55

Bonjour,

J'ai été embauchée pour un CDD de 3 mois dans un cabinet d'expertise en assurances (du 01/08 au 31/10).

Or, après quelques temps, j'ai remarqué que ma patronne me manquait de respect (elle me répondait mal) et faisait des réflexions désobligeantes sur mon travail (que je n'allais pas assez vite). Jusqu'au jour où je lui répondu, et depuis ce moment-là, notre relation est tendue.

Ensuite, après un mois, j'ai commencé à avoir des problèmes de dos suite à un poste de travail inadapté. Je n'en ai pas parlé à ma patronne qui a dit "j'en ai marre d'entendre des gens se plaindrent de problèmes de dos.

Ajouté à cela, du stress et de la pression (travailler vite et bien) : au fil des jours, j'avais de plus en plus mal au dos mais je voyais bien que ma patronne s'en fichait puisqu'elle ne m'a jamais proposé de changer mon siège, bien qu'en ayant passé une visite médicale où j'ai mentionné ce problème !

Depuis le 13/10, je suis en arrêt de travail car mon état physique ne me permettait plus de travailler (démotivation, dorsalgies, stress, pression, réflexions désobligeantes), sans parler que je me suis retrouvée à travailler dans le même bureau que ma patronne pendant le dernier mois ! Une situation que j'avais du mal à gérer suite à notre "clash".

Par conséquent, j'aimerais savoir comment se calcule le solde de tout compte en cas d'arrêt de travail ? Le solde de tout compte sera-t-il calculé sur la durée totale de mon contrat (3 mois) ou seulement sur la période travaillée (du 01/08 au 12/10) ? Quant aux indemnités journalières, il me semble que la CPAM qui me les versera pour les jours non travaillés (soit du 13 au 31/10).

Pour information, j'ai envoyé à la CPAM une copie de mes trois bulletins de salaire, mon employeur ne l'ayant pas fait...

Merci de vos réponses.

24/10/2012 18:45

Bonjour,
Votre solde de tout compte s'arrêtera au dernier jour travaillé puisqu'il serait étonnant que la Convention Collective prévoît un maintien du Salaire après si peu d'ancienneté en cas d'arrêt-maladie...
La CPAM devrait vous indemniser sur la base de l'attestation de salaires que devrait lui faire parvenir l'employeur vraisemblablement par voie informatique et numérique mais en appliquant un délai de carence de 3 jours à condition que vous remplissiez les conditions exposées dans ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/10/2012 21:05

J'ai contacté la CPAM en fin de semaine dernière et il s'avère que mon employeur ne leur a pas transmis l'attestation de salaire.

C'est donc moi, à la demande de la téléconseillère de la CPAM, qui ait envoyé une copie de mes 3 derniers bulletins de salaire.

Par contre, en cas d'arrêt de travail, les jours non travaillés sont-ils compris dans le salaire : je percevrai un salaire total ou partiel ? En est-il de même pour le solde de tout compte ?
=> Ce mois-ci, j'ai travaillé du 01 au 12/10 et mon arrêt de travail a débuté du 13 au 31/10 ; soit 2 semaines travaillées et 2 semaines en arrêt de travail.

24/10/2012 21:26

Il faut quand même laisser le temps de l'établissement de l'attestation après la réception de votre arrêt de travail et de sa transmission...
Je crois vous avoir répondu que vous n'aviez pas assez d'ancienneté pour avoir droit à un maintien du salaire pendant l'arrêt-maladie et que le solde de tout compte s'arrêtera au dernier jour travaillé et j'ajoute avec en plus éventuellement l'indemnité de précarité si vous y aviez droit et celle de congés payés sur la période travaillée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/08/2013 12:35

J'ai eu un accident de travail le 29 avril. la cpam me verse depuis cette date mes indemnités journalières jusqu'au 25 Juillet. depuis suis en arret maladie jusqu'au 15 Août.
je dois signer mon solde de tout compte car mon employeur ne peut me garder , je suis déclarée inapte au poste que j'occupais.

mes indemnités CPAM sont elles prises en compte dans mon solde de tout compte.

07/08/2013 16:18

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/06/2014 14:43

Bonjour

Je voudrais savoir si le solde de tout compte est obligatoire pour obtenir le paiemant de mes IJ. Je ne le trouve plus. Je sais que je peux le demander à mon ancien employeur mais cela risque de prendre du temps. j'attendais déja depuis deux mois que la cpcam des bouche du rhone me règle mes IJ alors qu'elle ne m'avait demandé aucun document depuis l'envoi de mes arrêts de travail. Bref j'ai tout ce qui m'a été demandé sauf ce fameux solde de tout compte (doc pole emploi, derniers bulletins de salaire, rupture conventionnelle)Merci de votre réponse :-)

23/06/2014 16:22

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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